10 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ormenans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/04/2025
Permis de construire0703972500001
7bis Rue Haute
B 235
1 logement, 58 m²
619 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/06/2023
Permis de démolir07039723O0001
—
B 174
—
—
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/02/2020
Permis de construire07039719C0002
Rue de Montbozon
ZC 70, ZC 71
1 logement, 137 m²
2 645 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2019
Permis de construire07039719C0001
Rue de Montbozon
ZC 49
1 logement, 128 m²
1 572 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/02/2018
Permis de construire07039717C0003
Rue de Montbozon
ZC 71
1 logement, 115 m²
1 293 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2016
Permis de construire07039716C0001
Route de Loulans
B 226
1 logement, 155 m²
2 759 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2013
Permis de construire07039713C0003
18 Rue de Montbozon
ZC 50
1 logement, 156 m²
4 828 m²
commencé
particulier
07/08/2013
Permis de construire07039713C0002
2 Rue de Villers Pater
ZC 2
139 m²
—
commencé
particulier
13/06/2013
Permis de construire07039713C0001
Rte de Montbozon
ZC 52
1 logement
5 016 m²
commencé
particulier
27/02/2013
Permis de construire07039712C0004
Rue de Montbozon
ZC 43, ZC 42
1 logement, 74 m²
1 800 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.