Permis de construire d'Ormes

14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ormes entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2025	Déclaration préalable01027225C0001	8 Avenue Grassin	ZC 94, ZC 95, ZC 96	16 m²	—	autorisé	EPSE 23 A

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2024	Permis de construire01027224C0002	—	—	145 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2023	Permis de construire01027223C0001	30 Rue Haute	E 944, Z 116	1 logement, 160 m²	—	commencé	DE CRETA

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2022	Permis de construire01027222C0002	14 Grande Rue	ZH 52	1 logement, 242 m²	1 066 m²	autorisé	particulier
11/02/2022	Permis de construire01027222C0001	Les Allets	ZB 93, ZB 91	63 m²	12 940 m²	commencé	SOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2019	Permis de construire01027219W0001	9 Grande Rue	E 1019, E 1021	756 m²	3 785 m²	commencé	EARL MACQUET CEDRIC
15/02/2019	Permis de construire01027218W0002	23 Grande Rue	E 200	1 logement, 41 m²	3 124 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2018	Permis de construire01027218W0001	9 Grande Rue	E 1019	18 m²	4 802 m²	commencé	EARL MACQUET CEDRIC
04/06/2018	Déclaration préalable01027218W0002	—	—	15 m²	—	autorisé	GRTGAZ

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2017	Déclaration préalable01027217W0003	Chemin Association Foncier	ZN 1	9 m²	20 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
01/08/2017	Permis de construire01027217W0002	30 Grande Rue	E 249	1 logement, 33 m²	1 300 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2014	Déclaration préalable01027214W0001	Cr N 4	ZC 29	9 m²	25 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
16/03/2014	Permis de construire01027213W0002	L Enseigne	ZC 142, ZC 138	478 m²	4 300 m²	autorisé	particulier
17/01/2014	Permis de construire01027213W0001	L Enseigne	ZC 138, ZC 142	1 693 m²	56 415 m²	commencé	BIOGAZ D'ARCIS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ormes, rue par rue