Permis de construire d'Ormes

30 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ormes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2026	Permis de construire0274462600001	5 Rte de Beauvais	0D 168	40 m²	4 047 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2024	Permis de démolir02744624F0001	18 Rue de Ferrieres Haut Cloc	D 337	—	525 m²	autorisé	COMMUNE D'ORMES
21/02/2024	Permis de construire02744623F0004	Les Fosses Rouges	B 47, B 48, ZM 5	2 184 m²	23 133 m²	commencé	DEGROOTE PHILIPPE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2022	Permis de construire02744622F0004	Rue des 3 Cornets	OD 67	1 logement, 60 m²	1 000 m²	annulé	particulier
22/08/2022	Permis de construire02744622F0005	Rue des Trois Cornets	OD 349	1 logement, 95 m²	1 075 m²	autorisé	particulier
03/02/2022	Permis de construire02744621F0007	Rue des Forrieres	G 109, G 111	54 m²	3 447 m²	terminé	LA FREGATE

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2021	Permis de construire02744621F0005	2 Rte D Emmanville	OG 93	209 m²	1 261 m²	autorisé	particulier
24/06/2021	Permis de construire02744621F0004	Rue des Forrierres	OG 112	4 logements, 297 m²	1 809 m²	autorisé	LA FREGATE
17/06/2021	Permis de construire02744621F0003	26 Rte D Emanville	OG 18	390 m²	4 133 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2020	Permis de construire02744620F0003	4 Rue du Bois Normand	OA 112	642 m²	17 737 m²	terminé	particulier
15/07/2020	Permis de construire02744620F0001	60 Rte de Conches	ZN 21	610 m²	14 283 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2019	Permis de construire02744619F0001	60 Rte D Emanville	ZN 21	610 m²	14 283 m²	commencé	DELAVOYE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2018	Permis de construire02744618F0009	Rue de la Garenne	0G 104	1 logement, 97 m²	1 304 m²	commencé	particulier
19/01/2018	Permis de construire02744617F0007	Rte de la Garenne	0G 105, 0G 103	1 logement, 74 m²	1 378 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2017	Permis de construire02744617F0006	5 C Rte de Creche	0D 321	1 logement, 109 m²	1 488 m²	commencé	particulier
28/07/2017	Permis de construire02744617F0004	Rte de Beaumont	0B 29	576 m²	4 630 m²	terminé	particulier
27/06/2017	Permis de construire02744617F0001	8 Rte de Beaumont	0B 41	403 m²	9 990 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2016	Permis de construire02744616F0002	Rte des Ferrieres	0D 229, 0D 231	223 m²	1 300 m²	commencé	COMMUNE D'ORMES
15/06/2016	Permis de construire02744616F0004	16 Rte D Evreux	ZD 83	1 logement, 54 m²	1 182 m²	commencé	particulier
13/01/2016	Permis de construire02744615F0017	Rte de Creches	0D 321	1 logement, 83 m²	1 488 m²	annulé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2015	Permis de construire02744615F0015	Rte D Evreux	0D 187	1 logement, 161 m²	6 902 m²	terminé	particulier
06/10/2015	Permis de construire02744615F0013	5 Rte de Beaumont	0B 29	576 m²	4 630 m²	autorisé	particulier
01/07/2015	Permis de construire02744615F0012	Rte des Creches	0D 322	1 logement, 177 m²	—	terminé	particulier
23/03/2015	Permis de construire02744615F0002	Le Clos du Verger	ZD 1101	1 logement, 103 m²	1 256 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2014	Permis de construire02744614F0018	48 Rte de Ferrieres Haut-Clocher	0D 291, 0D 292	1 logement, 124 m²	5 570 m²	terminé	particulier
29/10/2014	Permis de construire02744614F0017	Rue de la Garenne	G 98	1 logement, 135 m²	1 314 m²	terminé	particulier
11/04/2014	Permis de construire02744614F0005	5 Rte de Beaumont	B 26	576 m²	3 840 m²	terminé	particulier
02/04/2014	Permis de construire02744614F0003	Rue de Trois Cornets	ZD 93, ZD 88	1 logement, 333 m²	3 993 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2013	Permis de construire02744613F0009	Le Clos du Verger	DS 265	1 logement, 116 m²	1 239 m²	terminé	particulier
22/02/2013	Permis de construire02744612F0035	5 Rte de Creches	D 314	1 logement, 132 m²	1 509 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ormes, rue par rue