Permis de construire d'Ormoy

14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ormoy entre 2018 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2024	Permis d'aménager0282892400001	3 Rue de Villemeux	0A 501	—	—	autorisé	particulier
11/06/2024	Déclaration préalable0282892400003	Lieu-Dit Ormoy	ZD 21	20 m²	—	autorisé	EARL LES DEUX ORMES

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2023	Permis de construire0282892200004	2 Bis Rue des Tilleuls	A 592, A 596, A 594	1 logement, 99 m²	908 m²	autorisé	particulier
24/01/2023	Permis de construire0282892200005	6 Rue saint-Fiacre	A 590	1 logement, 144 m²	1 001 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2022	Permis d'aménager0282892200001	Rue du Boullay-Thierry	ZO 20	—	4 144 m²	autorisé	particulier
20/02/2022	Permis de construire0282892100005	Rue de la Plaine	ZH 107	1 logement, 130 m²	1 365 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2021	Permis de construire0282892100003	Rue des Tilleuls	A 593, A 595, A 597	1 logement, 71 m²	1 002 m²	autorisé	particulier
06/07/2021	Permis de construire0282892100004	Rue de la Plaine Lot B	ZH 106	1 logement, 107 m²	1 001 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2020	Permis d'aménager0282892000001	Le Moulin	ZE 53	—	100 038 m²	autorisé	EARL LES DEUX ORMES

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2019	Permis de construire0282891900001	Rue des Forges - Lot D	ZL 28	1 logement, 117 m²	1 262 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2018	Permis de construire0282891800003	Rue des Forges	ZL 15	1 logement, 115 m²	1 260 m²	commencé	particulier
03/07/2018	Permis de construire0282891800002	Rue de la Plaine	ZH 72	1 logement, 92 m²	1 001 m²	commencé	particulier
29/05/2018	Permis de construire0282891800001	Rue des Forges - Lot A	ZL 25	1 logement, 142 m²	—	commencé	particulier
11/01/2018	Permis de construire0282891700001	1 Rue des Forges (qui Devien	A 504	1 logement, 102 m²	862 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ormoy, rue par rue