Permis de construire d'Ormoy

22 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ormoy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2026	Déclaration préalable08928226A0008	Chemin Rural Na 28 de la Provence	ZD 53	1,3 m²	—	autorisé	ATC FRANCE
30/03/2026	Permis de démolir08928226A0001	2 Rue des Cognots	AC 258	—	—	autorisé	particulier
08/01/2026	Permis de construire08928225T0001	Rue du Sergent Bornet	AB 203, AB 200	1 logement, 109 m²	941 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2025	Permis de démolir08928225T0001	16 Rue du Moutier	AC 78	—	890 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2024	Permis de démolir08928224T0001	13 Rue sainte Anne	AD 111	—	852 m²	autorisé	particulier
09/01/2024	Permis de construire08928223T0005	1 Rue des Pres	AC 178, AC 179, AC 181	2 logements, 79 m²	5 685 m²	autorisé	IGEM

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Déclaration préalable08928223T0015	19 Rue du Sergent Loger	AC 47	1 logement	7 389 m²	terminé	SCI ENTRE II SIECLES
03/10/2023	Permis de construire08928223T0003	Rue sainte Anne	AD 191, AD 256	182 m²	11 820 m²	commencé	COMMUNE D ORMOY
11/07/2023	Permis de construire08928223T0004	3 Bis Rue Sergent Bornet	AC 519	1 logement, 65 m²	3 758 m²	commencé	particulier
11/07/2023	Permis de construire08928223T0004	3 Bis Rue Sergent Bornet	AC 519	65 m²	3 758 m²	commencé	particulier
21/04/2023	Permis de construire08928223T0002	1 des Prés	AC 178, AC 179, AC 180	1 logement, 31 m²	7 020 m²	autorisé	IGEM

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2022	Permis de démolir08928222T0001	30 Rue des Pres	AB 178	—	379 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2021	Permis de démolir08928221T0001	10 Rue saint Anne	AD 57	—	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2018	Permis de construire08928218T0001	3 Rue saint Vincent	AD 17	1 logement, 62 m²	976 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2017	Permis de construire08928217T0002	22 Rue de la Grande Croix	ZD 153	288 m²	5 216 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2016	Permis de construire08928216T0003	6 Rue du Commandant Charpy	AD 406	26 m²	3 620 m²	autorisé	COMMUNE DE MIGENNES
18/04/2016	Permis de construire08928216T0002	14 Route du Mont-saint-Sulpice	ZD 135	1 logement, 17 m²	—	terminé	particulier
05/04/2016	Permis de construire08928216T0001	Route d'Esnon	ZB 139, 16 167	420 m²	20 808 m²	autorisé	SOREPAR

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2014	Permis de construire08928213U0007	Rue des Ecoles	AD 77	87 m²	1 635 m²	autorisé	COMMUNE D ORMOY
04/02/2014	Permis de construire08928213U0006	5 Rte de Chablis	C 560	4 logements	2 206 m²	commencé	SCI BAIL-IMMO
10/01/2014	Permis de construire08928213U0005	Imp du Champs du Puits	AC 227	1 logement, 92 m²	800 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2013	Permis de construire08928213U0003	Rue des Cognots	AC 221P, AC 220P	1 logement, 122 m²	1 064 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ormoy, rue par rue