11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ornézan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/03/2026
Permis de démolir0323022600001
1005 Chemin de la Pouche
B 190
—
—
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/03/2024
Permis de construire03230224A0001
140/1 Ch de Toulouse
A 196
1 logement, 130 m²
5 847 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/05/2022
Permis de construire03230222A0001
A Las Cabanes
C 968
1 logement, 108 m²
1 130 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/08/2021
Permis de construire03230221A0001
Chemin Dit de Mirande
C 990
1 logement
1 728 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2019
Permis de construire03230219A1002
Mairie
C 642, C 782, C 781
—
894 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2017
Permis de construire03230217A1002
A Hourcot
C 64, C 808, C 675
153 m²
2 292 m²
autorisé
DU HOURCOT
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2016
Permis de construire03230216A1004
A Peyrebert
B 396
845 m²
104 117 m²
commencé
DELEVERS-MEAU
13/05/2016
Permis de construire03230216A1003
A Peyrebert
B 395, B 394, B 393
428 m²
98 117 m²
terminé
DELEVERS-MEAU
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2014
Permis de construire03230214A1001
Las Cabannes
C 927
1 logement, 130 m²
1 332 m²
terminé
particulier
07/01/2014
Permis de construire03230213M1006
Lot 3 Quartier de Las Cabanes
C 927P
1 logement, 112 m²
1 150 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2013
Permis de construire03230213M1004
Le Village
C 960, C 965, C 961
1 logement, 102 m²
1 313 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.