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Aucadastre

Rue des Oeillets, Orvault

Numéros de la voie23
Parcelle la plus proche
CV 23
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
2 021 m²
Zone d'urbanisme
UMc
Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité
Bâtiment
7,5 m
1 étage

Identifiant 44114000CV0023Feuille 000 CV 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
63 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
39,5 m
Pente du terrain
1,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 691 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 532 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UMc, secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité, du PLUi Nantes Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
  • norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
  • périmètre indicatif de 500 m autour des stations de transport collectif structurant
  • secteur de renforcement de la mixité sociale

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • réseau de chaleur
  • Zonage d'assainissement des eaux usées
  • périmètre d'étude
  • zonage pluvial
  • Règlement local de publicité

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/11/2022Permis de construire04411422Z00619 Rue des OeilletsCT 3161 logement, 147 m²386 m²terminéparticulier
07/06/2021Permis de construire04411421Z00299 Rue des OeilletsCT 3161 logement, 151 m²386 m²autoriséparticulier
31/08/2018Permis de construire04411418Z003314 Rue des OeilletsCV 2330 logements, 2 051 m²2 021 m²terminéATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
27/08/2015Permis de construire04411415Z007515 Bi Rue des OeilletsCT 405, CT 4091 logement, 135 m²349 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 1131 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/08/202426 Rue des OeilletsMaison160 m²420 000 €2 625 €
27/02/20239 Rue des OeilletsMaison42 m²290 000 €6 905 €
16/11/20219 Rue des OeilletsMaison42 m²260 000 €6 190 €
03/11/20218 Rue des OeilletsDépendance, Maison115 m²520 000 €
29/04/20217 Rue des OeilletsMaison251 m²947 600 €3 775 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 32 Rue des Oeillets 44700 Orvault66,2 m²DB
maison, 24 Rue des Oeillets 44700 Orvault114,4 m²CA
maison, 15 Rue des Oeillets 44700 Orvault106 m²1960DB
maison, 8 Rue des Oeillets 44700 Orvault100 m²1970GG
maison, 22 Rue des Oeillets 44700 Orvault113,7 m²CC
maison, 26 Rue des Oeillets 44700 Orvault177 m²1966EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2001
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Bois Saint-Louispublic
  • Ecole élémentaire publique La FerrièrepublicULIS
  • Ecole maternelle publique Bois-Saint-Louispublic
  • Ecole maternelle publique La Ferrièrepublic

Entreprises domiciliées à 200 m270

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.