15 autorisations d'urbanisme délivrées d'Osnes entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2024
Permis de construire00833624E0002
21 Grande Rue
AB 52
2 logements, 58 m²
—
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/07/2023
Permis de construire00833623E0001
21 Grande Rue
AB 52
1 logement
—
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2022
Permis de construire00833622E0002
La Pariselle
ZD 12, ZD 13
183 m²
2 350 m²
autorisé
particulier
28/03/2022
Permis de construire00833622E0001
5 Rue de la Fabrique
AB 146, AB 144, AB 143
2 logements, 29 m²
—
commencé
particulier
06/03/2022
Permis de construire00833621E0005
La Grochiere
ZE 244
249 m²
8 451 m²
autorisé
DE LA GROCHIERE
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2021
Permis de construire00833621E0002
La Grochiere
ZE 244
104 m²
8 451 m²
autorisé
DE LA GROCHIERE
04/05/2021
Permis de construire00833621E0003
La Vieille Forge
AC 54, AC 63
2 logements, 42 m²
2 408 m²
terminé
DOLPHI
09/02/2021
Permis de construire00833621E0001
Rue de la Fabrique
AB 141
—
655 m²
annulé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2020
Permis de construire00833619E0001
La Pariselle
ZD 13, ZD 12
504 m²
—
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2018
Permis de construire00833618E0001
La Beguine
ZD 56
2 005 m²
—
terminé
EARL DION LA BEGUINE
18/01/2018
Permis de construire00833617E0003
La Grochiere
ZE 244
612 m²
8 451 m²
terminé
DE LA GROCHIERE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/08/2017
Permis de construire00833617E0002
5 Rue de la Fabrique
AB 155
2 logements, 49 m²
750 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2016
Permis de construire00833616E0001
Rue du Calvaire
AB 42
168 m²
2 930 m²
commencé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2013
Permis de construire00833613E0002
La Hayette
ZE 240, ZE 232
101 m²
10 000 m²
commencé
EARL ALLARD
30/05/2013
Permis de construire00833613E0001
14 Rte de Carignan
ZE 42
1 logement, 144 m²
2 560 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.