Permis de construire d'Osse

48 autorisations d'urbanisme délivrées d'Osse entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 37
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations48

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2026	Permis de construire0254372600001	9 Rue du Bois du Roi	0D 263, 0D 265, 0D 64	1 logement, 186 m²	1 697 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2025	Permis de construire0254372500010	Rue du Lavoir	ZC 111	1 logement, 173 m²	1 819 m²	commencé	particulier
11/09/2025	Permis de construire0254372500009	Rue des Bas de Lavaut	D 248	1 logement, 88 m²	1 521 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2024	Permis de construire0254372400002	0 Rue des Eglantiers	ZE 118	1 logement, 107 m²	1 502 m²	commencé	particulier
28/06/2024	Permis de construire0254372400001	0 Rue des Eglantiers	ZE 36	1 logement, 94 m²	1 640 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2023	Permis de construire0254372200001	6 Rue du Bois du Roi	ZC 94	1 logement	8 830 m²	commencé	particulier
12/01/2023	Permis de construire0254372200005	1 Rue de l'Etang	C 544	1 logement, 129 m²	700 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2022	Permis de construire0254372200004	Combe Jacquot	ZD 66	310 m²	—	terminé	particulier
23/12/2022	Permis de construire0254372200007	Combe Jacquot	ZD 66	310 m²	71 425 m²	autorisé	particulier
09/12/2022	Permis de démolir0254372200001	A Champ Tetot	D 64, D 65, D 66	—	1 725 m²	autorisé	particulier
20/05/2022	Permis d'aménager0254372200001	Rue des Bas de Lavaut	D 88	—	2 525 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2021	Permis de construire0254372100002	2 Rue de la Liberte	ZD 85, ZD 87	210 m²	10 611 m²	terminé	particulier
30/04/2021	Permis de construire0254372100001	Au Carre	ZB 63	197 m²	29 300 m²	terminé	particulier
17/02/2021	Permis de construire02543720C0007	Rue de l'Etang	ZA 36	1 logement, 148 m²	1 430 m²	commencé	particulier
17/02/2021	Permis de construire02543720C0009	2 A Rue du Lavoir	ZB 130	1 logement, 79 m²	562 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire02543720C0006	Rue du Lavoir	ZB 133, ZB 134	1 logement, 112 m²	1 250 m²	commencé	particulier
30/10/2020	Permis de construire02543720C0005	Rue des Eglantiers	ZE 151	1 logement, 78 m²	767 m²	autorisé	particulier
23/04/2020	Permis de construire02543720C0001	Rue de la Source	ZB 53	1 logement, 149 m²	1 160 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2019	Permis de construire02543719C0002	2a Rue des Eglantiers	ZE 137	1 logement, 121 m²	832 m²	commencé	particulier
01/08/2019	Permis de construire02543719C0001	Rue du Lavoir	ZB 122P	1 logement, 80 m²	1 529 m²	autorisé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2018	Permis de construire02543718C0002	Au Carre	ZB 63	63 m²	29 300 m²	terminé	particulier
12/09/2018	Permis de construire02543718C0003	Lotissement l'Oree du Bois	ZA 79	1 logement, 123 m²	893 m²	commencé	particulier
29/05/2018	Permis de construire02543718C0001	Combe Jacquot	ZD 66, ZD 68	607 m²	76 461 m²	autorisé	particulier
24/04/2018	Permis de construire02543717D0013	Rue des Eglantiers	ZE 138	1 logement, 106 m²	1 000 m²	terminé	particulier
13/01/2018	Permis de construire02543717C0013	Rue des Eglantiers	ZE 138	1 logement, 106 m²	1 000 m²	terminé	particulier
09/01/2018	Permis de construire02543717C0012	Route de Champlive	ZA 90, ZA 87, ZA 76	1 logement, 102 m²	860 m²	terminé	particulier

201713 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2017	Permis de construire02543717C0009	19 Rue de la Liberte	D 219, D 220, D 233	2 logements, 408 m²	1 095 m²	autorisé	particulier
08/09/2017	Permis de construire02543717C0011	17 Rue de la Liberte	D 95	1 logement, 32 m²	434 m²	commencé	particulier
04/09/2017	Permis de construire02543717C0010	Lot1 Lotissement L Oree du Bois	ZA 77	1 logement, 121 m²	485 m²	commencé	particulier
03/07/2017	Permis de construire02543717C0008	Lotissement Al Oree du Bois	ZA 78	1 logement, 95 m²	1 004 m²	commencé	particulier
10/06/2017	Permis de construire02543717C0007	Lotissement Chez Cary Lot	ZE 144	1 logement, 134 m²	800 m²	commencé	particulier
19/05/2017	Permis de construire02543717C0006	Lotissement L Oree du Bois	ZA 75	1 logement, 92 m²	397 m²	commencé	particulier
07/04/2017	Permis de construire02543717C0004	21 Rue de la Liberte	D 223	1 logement, 88 m²	1 228 m²	terminé	particulier
30/03/2017	Permis de construire02543717C0002	La Chaux	ZA 80	1 logement, 107 m²	834 m²	annulé	particulier
16/03/2017	Permis de construire02543717C0003	Lotissement L Oree du Bois	ZA 81	1 logement, 102 m²	910 m²	terminé	particulier
23/02/2017	Permis de construire02543717D0002	La Chaux	ZA 80	1 logement, 107 m²	834 m²	terminé	particulier
22/02/2017	Permis de construire02543716C0009	Rue des Eglantiers	ZE 141	1 logement, 114 m²	801 m²	terminé	particulier
05/02/2017	Permis de construire02543716C0008	Rue de L Amitie	ZD 124	1 logement, 95 m²	632 m²	terminé	particulier
28/01/2017	Permis de construire02543717C0001	Rue des Eglantiers	ZE 141	1 logement, 92 m²	930 m²	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Permis d'aménager02543716C0001	Derriere Chez Cary	ZE 141	—	—	terminé	particulier
29/07/2016	Permis de construire02543716C0004	Rue des Eglantiers	ZE 139	1 logement, 94 m²	800 m²	terminé	particulier
21/06/2016	Permis de construire02543716C0002	Rue des Eglantiers	ZE 133	1 logement, 124 m²	812 m²	commencé	particulier
23/02/2016	Permis de construire02543716C0001	Rue de L Etang	ZA 41P	1 logement, 121 m²	886 m²	terminé	particulier
18/02/2016	Permis de construire02543715C0006	Rue du Pre Cary	ZE 107	1 logement, 137 m²	1 725 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2015	Permis de construire02543715C0005	Rue des Eglantiers	ZE 75P	1 logement, 108 m²	750 m²	commencé	particulier
01/09/2015	Permis de construire02543715C0002	Au Carre	ZB 63	244 m²	29 300 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2014	Permis de construire02543713C0004	Rue des Bas de Lavaux	ZD 110	1 logement, 67 m²	—	annulé	particulier
10/01/2014	Permis d'aménager02543713C0001	Route Departementale	ZA 65	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Osse, rue par rue