Permis de construire d'Ossen

19 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ossen entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de construire0653432500002	27 Rue de la Gleysette	0A 630, 0A 628	1 logement, 72 m²	1 994 m²	autorisé	particulier
30/08/2025	Permis de construire0653432500001	Le Village	0A 456	1 logement, 123 m²	3 285 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2024	Permis de construire0653432300004	Arboulade	0A 559	1 logement, 147 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2023	Permis de construire0653432300001	Arboulade	0A 610	2 logements, 314 m²	1 922 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2022	Permis de construire0653432200001	12 Rue du Chemin de Begole	0A 577	1 logement	350 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2021	Permis de construire0653432100001	Imp des Arboulades Lot C	0A 621, 0A 616	1 logement, 68 m²	—	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2020	Permis de construire0653432000009	Imp des Arboulades	0A 64, 0A 65, 0A 66	1 logement, 98 m²	—	autorisé	particulier
02/12/2020	Permis de construire0653432000010	Imp des Arboulades	0A 69, 0A 66, 0A 65	1 logement, 98 m²	—	commencé	particulier
27/08/2020	Permis de construire0653432000007	Ch Lonca	0A 578	1 logement, 96 m²	2 972 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2019	Permis de construire0653431900004	12 Route de Batsurguere	0A 296, 0A 293, 0A 591	14 m²	—	autorisé	particulier
27/05/2019	Permis d'aménager0653431900001	Rue des Arboulades	0A 69, 0A 66	—	5 093 m²	terminé	particulier
03/05/2019	Permis de construire0653431900001	Arboulade	0A 66	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2018	Permis de construire0653431800001	5 Ch des Marbrieres	0A 344, 0A 390, 0A 523	1 logement	—	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2016	Permis de construire0653431500004	1 Pl du Chateau D Estibayre	A 250	205 m²	1 217 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2015	Permis de construire0653431500002	Rte Departementale N 13	B 545, B 543, B 534	1 logement, 14 m²	5 139 m²	commencé	particulier
19/05/2015	Permis de construire06534315J0001	Chem de la Gleysette	A 584, A 582	1 logement, 130 m²	1 363 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2014	Permis de construire06534314J0001	Arboulade	A 576, A 575, A 574	1 logement, 41 m²	1 406 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2013	Permis de construire06534313J0002	Lasbats	A 106, A 107	1 logement, 34 m²	7 047 m²	terminé	particulier
13/01/2013	Déclaration préalable06534312J0007	12 Rue des Barricades	A 368	1 logement	47 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ossen, rue par rue