7 Rue du Pautet, 21600 Ouges
- Parcelle la plus proche
- BC 20
- l'adresse est placée sur la voie, à 12 m de cette parcelle
- Contenance
- 638 m²
- Zone d'urbanisme
- U
- zone urbaine
- Bâtiment
- 3,4 m
- 1 étage
Identifiant 21473000BC0020Feuille 000 BC 01Échelle 1:1000Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 216,2 m
- Pente du terrain
- 1,4 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 581 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 503 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions7
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Implantations - Tissus peripheriques
- Espaces verts - PLT 0,4 / CBS 0,6
- Mixite de l'habitat - secteur 1
- Hauteur - 7m / 7m
- Stationnement - Seconde couronne
- Fonctions urbaines - Mixite
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de preemption urbain simple
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
- Sismicité - Aléa Très Faible
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- Zonage assainissement PLUI
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/12/2023 | Permis de construire02147323R0012 | 11 Rue du Pautet | BC 91 | 1 logement, 73 m² | 875 m² | terminé | particulier |
| 03/02/2023 | Déclaration préalable02147322R0021 | 11 Rue du Pautet | BC 22 | 990 m² | 10 591 m² | autorisé | JACOTOT |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 75 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 14/04/2023 | 11 Rue du Pautet | Maison | 50 m² | 20 000 € | 400 € |
| 27/12/2021 | 11 Rue du Pautet | Maison | 100 m² | 110 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.