Permis de construire d'Ounans

37 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ounans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2025	Permis de construire0393992500001	Rue du Chalet	ZE 16	100 m²	9 385 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2024	Permis de construire03939924A0002	Rue des Traversins	ZC 172	1 logement, 87 m²	667 m²	autorisé	HACALAN3
15/07/2024	Permis de construire03939924A0003	Rue des Traversins	ZC 173	1 logement, 87 m²	606 m²	autorisé	HACALAN3
01/07/2024	Permis d'aménager03939924A0001	4 Route de Salins	ZD 16, ZD 70	—	10 869 m²	autorisé	NEOLIA

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2023	Permis de construire03939923A0003	Rue de l'Eglise	ZC 50	26 m²	3 970 m²	terminé	COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
20/07/2023	Permis de construire03939923A0002	Rue du Chalet	ZE 16	120 m²	200 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GERMINIERE
26/06/2023	Permis de démolir03939923A0001	Route de Dole	ZE 136	—	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2022	Permis de construire03939921J0009	Rue des Dames D Ounans	ZC 105P	201 m²	903 m²	terminé	AGATE PAYSAGES
22/03/2022	Permis de construire03939922J0001	Rue de l'Eglise	ZC 71	1 logement, 99 m²	—	terminé	particulier

20218 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2021	Permis de construire03939921J0008	Rue du Bois	ZD 17, ZD 18	4 logements, 315 m²	10 490 m²	annulé	LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
09/10/2021	Permis de construire03939921J0007	Rue des Traversins	ZC 150	1 logement, 122 m²	995 m²	autorisé	particulier
07/10/2021	Permis de construire03939921J0004	12 Rte de Salins	ZD 16	2 logements, 12 m²	3 170 m²	terminé	COMMUNE D OUNANS
07/10/2021	Permis de construire03939921J0004	12 Rte de Salins	ZD 16	12 m²	3 170 m²	terminé	COMMUNE D OUNANS
02/10/2021	Permis de construire03939921J0005	Rue des Traversins	ZC 141	1 logement, 87 m²	558 m²	autorisé	CCL
02/10/2021	Permis de construire03939921J0006	Rue des Traversins	ZC 139, ZC 140	1 logement, 87 m²	667 m²	autorisé	CCL
19/09/2021	Permis de construire03939921J0003	5 Rue de L Eglise	ZB 50	1 logement, 67 m²	56 082 m²	commencé	particulier
01/03/2021	Permis de construire03939921J0001	Rue des Traversins	ZC 152	1 logement, 90 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2020	Permis de construire03939920J0003	31 Rte de Dole	ZE 105	228 m²	6 566 m²	commencé	particulier
15/02/2020	Permis de construire03939920J0001	Rue de la Plaine	ZB 114	1 logement, 126 m²	1 094 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2019	Permis de construire03939919J0002	Rue de la Plaine	ZB 106	1 logement, 47 m²	1 190 m²	terminé	particulier
02/05/2019	Permis de construire03939919J0003	Rue des Traversins	ZC 23	1 logement, 41 m²	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire03939918J0004	Rue de la Plaine	ZB 105	1 logement, 101 m²	—	terminé	particulier
24/09/2018	Permis de construire03939918J0003	Bois Jouffroy	D 102	31 m²	71 170 m²	terminé	GROUPEMENT FORESTIER JB COLBERT

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2017	Permis de construire03939916J0004	8 Rte de Dole	ZB 254	1 logement	1 095 m²	terminé	particulier
09/03/2017	Permis de construire03939916J0005	24 Rue du Chalet	ZE 103	1 logement, 165 m²	2 575 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2016	Permis de construire03939916J0003	5 Rue de L Aupepine	ZC 146	1 logement, 26 m²	—	terminé	particulier
03/11/2016	Permis de démolir03939916J0002	8 Rue de L Eglise	ZB 17	—	—	autorisé	particulier
11/02/2016	Permis de démolir03939916J0001	3 Rue de la Plage Blanche	ZI 46, ZI 51, ZI 89	—	—	autorisé	INDIGO OUNANS

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire03939915J0005	3 Rue de L Aubepine	ZC 146	1 logement, 46 m²	1 409 m²	commencé	particulier
29/07/2015	Permis de construire03939915D0003	Rue des Traversins	ZC 141, ZC 140, ZC 139	4 logements, 402 m²	2 500 m²	autorisé	CCL

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2014	Permis de construire03939914D0004	31 Rte de Dole	ZE 50, ZE 105	464 m²	7 201 m²	commencé	particulier
17/11/2014	Permis de construire03939914D0005	16 Rue du Bois	ZE 38, ZE 51, ZE 52	2 400 m²	26 081 m²	autorisé	GAEC DES ARBUS
09/10/2014	Permis de construire03939914D0003	6 Rue de la Plaine	ZH 15	120 m²	—	autorisé	particulier
15/09/2014	Permis de construire03939914D0001	Rte de Dole	ZB 28	885 m²	6 020 m²	commencé	CUMA DU VAL DE LOUE
26/06/2014	Permis de construire03939914D0002	Rue les Traversins	ZC 137	1 logement, 82 m²	1 196 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2013	Permis de démolir03939913D0001	8 Rue du Bois	ZE 108	—	—	autorisé	particulier
14/01/2013	Permis de construire03939912D0006	Rte de Dole	ZB 22	1 logement, 107 m²	1 303 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ounans, rue par rue