Permis de construire d'Oussières

21 autorisations d'urbanisme délivrées d'Oussières entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2026	Permis de construire03940126JO001	592 Rue de l'Ahier	ZH 69	113 m²	—	autorisé	GAEC DES COUDRES

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2025	Permis de construire03940125J0002	6 Grande Rue	ZK 184, ZK 48	289 m²	10 447 m²	autorisé	HYMADE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2024	Permis de construire03940124J0001	6 Grande Rue	ZK 184, ZK 48	226 m²	10 447 m²	autorisé	HYMADE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2022	Permis de construire03940122J0002	Rue du Bief Romain	ZK 237	1 logement, 116 m²	3 618 m²	terminé	particulier
23/05/2022	Permis de construire03940122J0001	Rue du Moitie	ZK 13P, ZK 207, ZK 216P	45 m²	11 223 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2021	Permis de construire03940121J0003	Les Etantieaux	ZI 124, ZI 6, ZI 4	2 010 m²	57 168 m²	commencé	EARL DE L AHIER
01/02/2021	Permis de construire03940121J0001	12 Rue de la Chouette	ZK 73	1 logement, 146 m²	2 854 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2020	Permis de construire03940120J0003	Rue du Moitie	ZK 16	1 logement, 84 m²	1 230 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2019	Permis de construire03940119J0001	Rue du Bas des Joncs	ZK 31	1 logement, 115 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2017	Permis de construire03940117J0002	6 Rue de L Eteinche	ZI 9	390 m²	3 620 m²	autorisé	FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ORAIN
05/03/2017	Permis de construire03940116J0003	11 Rue de L Eteinche	ZI 14	1 logement, 87 m²	7 876 m²	autorisé	particulier
04/03/2017	Permis de construire03940117J0001	Rue des Ecoles	ZK 83	1 logement, 135 m²	4 750 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2016	Permis de construire03940116J0005	Rue du Moitie	ZK 208	1 logement, 143 m²	10 697 m²	terminé	particulier
15/02/2016	Permis de construire03940116J0001	6 Grande Rue	ZK 184	261 m²	4 007 m²	commencé	IMMOBILIERE ROUSSELET

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2015	Permis de construire03940115J0008	Rue de L Eteinche	ZI 17	1 logement, 110 m²	1 500 m²	terminé	particulier
04/05/2015	Permis de construire03940115D0005	—	ZH 70, ZH 69	812 m²	17 013 m²	terminé	GAEC CHRISTOPHE
16/03/2015	Permis de construire03940115D0001	Rue de la Moitie	ZK 14	1 logement, 144 m²	1 349 m²	commencé	particulier
02/03/2015	Permis de construire03940115D0002	17 Rue du Moitie	ZK 3	1 logement, 115 m²	11 543 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2014	Permis de construire03940113D0004	14 Rue de L Eteinche	ZK 106, ZK 107	543 m²	13 665 m²	commencé	EARL DE L ETEINCHE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2013	Permis de construire03940113D0003	—	—	1 logement, 148 m²	—	autorisé	particulier
14/01/2013	Permis de construire03940112B0004	Essards Poillien	ZE 57	97 m²	19 039 m²	commencé	GAEC DES AUBEPINS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Oussières, rue par rue