Permis de construire d'Ozillac

26 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ozillac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2026	Permis d'aménager0172702500002	Allee des Platanes	ZP 142	—	—	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2025	Déclaration préalable0172702500018	Chez Bille	ZM 29	9 m²	123 630 m²	autorisé	ENEDIS
20/06/2025	Permis de construire01727025H0002	La Raclerie	ZV 99	43 m²	197 089 m²	autorisé	ENR EEF 20
20/05/2025	Permis d'aménager01727025H0001	Allee des Platanes	ZP 142	—	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2024	Permis de construire01727024H0001	4	ZI 191	2 logements, 38 m²	—	autorisé	particulier
23/01/2024	Permis de construire01727023H0006	2	ZI 150	1 logement, 34 m²	—	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2023	Permis de construire01727023H0005	6 Rue des Douves	AM 63	1 logement, 92 m²	1 398 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Permis de construire01727022H0007	Le Closne	ZH 10	5 logements, 83 m²	4 787 m²	autorisé	particulier
13/05/2022	Permis de construire01727022H0005	6 Rue des Douves	AM 63	1 logement, 95 m²	1 398 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2021	Permis de construire01727020H0006	15 Allee des Platanes	ZP 126	1 logement, 109 m²	3 385 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2020	Permis de construire01727020H0004	15 Allee des Platannes	ZP 126	1 logement, 109 m²	3 385 m²	annulé	particulier
04/05/2020	Permis de construire01727020H0001	La Gasconniere	ZO 51, ZO 49, ZO 59	480 m²	102 690 m²	autorisé	BRANCHAUD & CO
31/03/2020	Permis de construire01727020H0002	La Gasconniere	ZO 51, ZO 49, ZO 59	14 m²	102 690 m²	autorisé	SARL DISTILLERIE DE LA GASCONNIERE

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2019	Déclaration préalable01727019H0003	Chez Pillet	ZO 1	19 m²	—	terminé	EARL DES COLLINES
27/02/2019	Permis de construire01727018H0004	La Gasconniere	ZO 58	69 m²	—	terminé	BRANCHAUD & CO
27/02/2019	Déclaration préalable01727019H0002	Chemin Rural N 4	ZO 155	8 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2018	Permis de construire01727018H0003	Chez Pascal	ZN 95	290 m²	7 088 m²	terminé	particulier
05/02/2018	Permis de construire01727018H0001	2 Rue de Chez Tornier	ZI 150	2 logements	4 225 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2016	Permis de construire01727016H0001	Chez Chaillaud	ZO 155	299 m²	3 913 m²	terminé	BRANCHAUD & CO

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2015	Permis de construire01727015H0003	Rue des Douves	AM 62	2 m²	1 275 m²	terminé	COMMUNE D OZILLAC
13/03/2015	Permis de construire01727015H0001	La Chabanne	ZI 152	1 logement	5 120 m²	autorisé	SCI MANONLENA

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2014	Permis de construire01727014H0001	Champs de Chez Viger	ZN 4	123 m²	7 970 m²	terminé	DROUET
16/01/2014	Déclaration préalable01727013H0006	1 Rue des Douves	AM 48, AM 239, AM 238	18 m²	532 m²	autorisé	SCI PUITS CASTIN

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2013	Permis de construire01727013H0001	Allee des Maronniers	ZP 158	1 logement, 147 m²	1 800 m²	commencé	particulier
20/02/2013	Permis de construire01727012H0005	59 Rue de Saintonge	ZP 84	312 m²	7 420 m²	commencé	particulier
10/01/2013	Permis de construire01727012H0006	All des Marronniers	ZP 156P	1 logement, 91 m²	1 800 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ozillac, rue par rue