Permis de construire d'Ozon

31 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ozon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2026	Déclaration préalable0071692600003	1760 Route de Bertholand	0A 352	378 m²	7 207 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2025	Déclaration préalable0071692500010	200 la Combe de Cuminieux	C 1306, C 968	12 m²	3 534 m²	autorisé	particulier
25/09/2025	Permis de construire0071692500003	Route des Sables	C 1018	218 m²	2 558 m²	autorisé	COMMUNE D OZON

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2024	Permis de construire0071692400007	Rue des Sources	B 801	42 m²	10 542 m²	autorisé	particulier
25/07/2024	Permis de construire0071692400006	165 Chemin des Ecoles	C 33	1 logement	605 m²	terminé	COMMUNE D OZON
23/05/2024	Permis de construire0071692400005	425 Impasse de Lussas	B 100, B 101, B 102	95 m²	27 458 m²	autorisé	particulier
08/04/2024	Permis de construire0071692400004	1085 Route des Vignes	C 922	508 m²	16 270 m²	autorisé	EARL BERTRAND

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2022	Permis de construire0071692200006	Route des Sables - Lot les	C 952	1 logement, 103 m²	477 m²	autorisé	particulier
17/06/2022	Permis de construire0071692200005	—	—	1 logement, 78 m²	—	terminé	particulier
02/06/2022	Permis de construire0071692200002	Lotissement les Rases	C 2115	1 logement, 112 m²	—	terminé	particulier
02/06/2022	Permis de construire0071692200003	Lotissement les Rases - Lo	C 2112, C 1340	1 logement, 63 m²	—	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2021	Permis de construire0071692100003	Route des Sables	C 45, C 1873	21 m²	3 909 m²	autorisé	COMMUNE D OZON
21/09/2021	Permis de construire0071692100004	Chemin des Peleates	A 518	1 logement, 119 m²	1 173 m²	commencé	particulier
26/03/2021	Permis de construire0071692100001	Gachon	A 515	1 logement, 136 m²	943 m²	terminé	particulier
19/01/2021	Permis de construire0071692000007	Gachon	A 513	1 logement, 109 m²	944 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2020	Permis de construire0071692000004	100 Impasse de Bertholand	A 512, A 450, A 453	1 logement, 131 m²	3 300 m²	commencé	particulier
25/08/2020	Permis de construire0071692000003	425 Impasse de Lussas	B 119, B 120, B 121	2 m²	18 882 m²	autorisé	particulier
28/07/2020	Permis de construire0071692000002	Olanet	C 1435	34 m²	2 705 m²	autorisé	particulier
31/01/2020	Déclaration préalable0071692000002	Impasse de Lussas	B 119, B 120, B 121	16 m²	18 882 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2019	Permis de construire0071691900004	Chemin des Peleates	A 516, A 522	1 logement, 89 m²	884 m²	autorisé	particulier
03/01/2019	Permis de construire0071691800004	Gachon	A 512	1 logement, 99 m²	2 703 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2018	Permis de construire0071691800002	Chemin des Peleates	A 440	1 logement, 98 m²	850 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2017	Permis de construire0071691700003	Gachon	A 517, A 517	1 logement, 92 m²	1 059 m²	commencé	particulier
17/08/2017	Permis de construire0071691700002	101 Impasse des Bleds	D 414, D 417, D 418	1 logement	1 607 m²	commencé	particulier
09/06/2017	Permis de construire0071691700001	405 Rue des Sources	B 743	1 logement	441 m²	autorisé	particulier
09/02/2017	Permis de construire0071690900002	60 la Combe de Cuminieux	C 1967, C 1971, C 1989	1 logement, 194 m²	1 956 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2015	Permis de construire00716915A0001	Lot1 Lot la Combe de Cuminieux	C 1988, C 1987, C 1986	1 logement, 169 m²	2 264 m²	commencé	particulier
23/04/2015	Permis d'aménager00716915A0002	Gachon	A 447	—	—	autorisé	particulier
13/03/2015	Permis d'aménager00716915A0001	Gachon	A 440, A 402, A 136	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire00716913A0001	Lot 5 Lot la Combe de Cuminieux	C 1979, C 1974	1 logement, 125 m²	2 148 m²	terminé	particulier
20/09/2013	Permis d'aménager00716913A0001	Gachon	A 440	—	—	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ozon, rue par rue