17 autorisations d'urbanisme délivrées de Paars entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
15
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/01/2022
Permis de construire00258121L0001
Le Cat Rouge
B 1241, B 1225
1 logement, 136 m²
—
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/01/2021
Permis de construire00258120L0003
39 Rue de la Seigneurie
ZI 225, ZI 222, ZI 219
1 logement, 149 m²
9 114 m²
autorisé
particulier
19/01/2021
Permis de construire00258120L0002
Rue de la Seigneurie
ZI 213
1 logement, 128 m²
5 297 m²
commencé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2018
Permis de construire00258118L0004
39 Rue de la Seigneurie
ZI 219
149 m²
5 937 m²
autorisé
particulier
10/04/2018
Permis de construire00258118L0001
—
—
1 logement
—
commencé
LA SEIGNEURIE
10/04/2018
Permis de construire00258118L0002
—
—
3 logements
—
terminé
SCI LES RAIDONS
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2017
Permis de construire00258116L0005
14 Rue du Paradis
ZI 197, ZI 196
1 logement, 104 m²
800 m²
annulé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2016
Permis de construire00258116L0004
Rue Paradis
B 1026, B 542, B 541
1 logement, 293 m²
3 550 m²
commencé
particulier
21/06/2016
Permis de construire00258116L0003
24 Rue de la Seigneurie
B 115, B 114, B 1257
3 logements
2 085 m²
terminé
particulier
22/03/2016
Permis de construire00258116L0002
39 41 Rue de la Seignerie
ZI 219, ZI 221, ZI 222
1 150 m²
—
autorisé
SCI DU TOUR DE VILLE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/03/2015
Permis de construire00258115L0001
Rue de la Seigneurie
B 1244
1 logement, 107 m²
—
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2014
Permis de construire00258114L0003
Rue de la Seignerie
B 1243
1 logement, 87 m²
664 m²
terminé
particulier
21/08/2014
Permis de construire00258114L0002
Rue de la Queue de L Tang
ZE 91
1 logement, 103 m²
2 499 m²
commencé
particulier
19/03/2014
Permis de construire00258113L0004
Rue du Paradis
ZI 196, ZI 197
1 logement, 130 m²
800 m²
annulé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2013
Permis de construire00258113L0002
Ruelle Helene Lesieur
B 1096
1 logement, 165 m²
1 360 m²
terminé
particulier
26/04/2013
Permis de construire00258113L0001
Rue de la Seigneurie
B 1215, B 1201
1 logement, 86 m²
665 m²
autorisé
particulier
02/01/2013
Permis de construire00258112S0002
Ruelle Helene Lesieur
B 1096
1 logement, 207 m²
1 360 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.