Permis de construire de Panossas

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Panossas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 37
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2026	Déclaration préalable0382942600012	0004 Place de l'Eglise	0C 865	1 logement	51 m²	autorisé	particulier
29/05/2026	Permis de construire0382942610001	360 Chemin de Serre Lot A	0B 359, 0B 557, 0B 360	1 logement, 126,67 m²	3 867 m²	autorisé	particulier
26/01/2026	Déclaration préalable0382942600001	0032 Chemin des Bruyeres	0C 1154, 0C 940, 0C 1158	18 m²	790 m²	autorisé	particulier
12/01/2026	Déclaration préalable0382942500027	0004 Place de l'Eglise	0C 865	1 logement	51 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2025	Permis de construire0382942500006	65 Impasse du Girerd	0D 550, 0D 547, 0D 553	1 logement, 140 m²	744 m²	commencé	particulier
10/04/2025	Permis de construire0382942500001	0360 Chemin de la Serre Lot A	0B 359, 0B 557, 0B 360	1 logement, 148 m²	3 867 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2024	Permis de construire0382942410002	0360 Chemin de Serre Lot A	0B 359, 0B 557, 0B 360	1 logement, 148 m²	3 867 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2023	Permis de construire0382942210005	0481 Route de Bourgoin	0D 388	4 logements, 525 m²	3 970 m²	terminé	particulier
15/04/2023	Permis de construire0382942310001	Chemin de la Deganiere	0C 1231	1 logement, 133 m²	624 m²	autorisé	particulier
15/04/2023	Déclaration préalable0382942310007	0621 Chemin de Chamagnieu	0B 552	—	827 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2022	Permis de construire0382942110009	Lotis Chemin de la Deganiere	0C 1230	1 logement, 104 m²	492 m²	autorisé	particulier
17/03/2022	Permis de construire0382942110008	120 Chemin de la Raclette	0C 768, 0C 987, 0C 1168	1 logement, 99 m²	—	commencé	particulier
22/02/2022	Permis de construire0382942110007	Lotis Chemin de L Eglise	0C 1230	1 logement, 88 m²	548 m²	terminé	particulier
19/01/2022	Permis de construire0382942110005	—	—	3 logements, 163 m²	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2021	Permis de construire0382942110004	—	—	1 logement, 126 m²	—	autorisé	particulier
03/06/2021	Permis de construire0382942110003	476 Route de Bourgoin	0C 778	1 logement, 85 m²	1 896 m²	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2020	Permis de construire0382942010005	85 Chemin de Chateau d'Eau	0C 191, 0C 971, 0C 1092	1 logement	929 m²	commencé	particulier
24/06/2020	Permis de construire0382942010001	Chemi des Bruyeres	0C 262	1 logement, 177 m²	1 043 m²	commencé	particulier
10/03/2020	Permis de construire0382941910003	Chemin de la Serre - Lot B	0B 690, 0B 692	1 logement, 103 m²	800 m²	autorisé	particulier
19/02/2020	Permis de construire0382941910002	Coutieu	0B 679	1 logement, 101 m²	910 m²	commencé	particulier
03/01/2020	Permis de construire0382941910001	Bon Repos	0B 613, 0B 616	1 logement, 145 m²	1 742 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2019	Permis de construire0382941810004	212 Chemin de Quincieu	0A 124, 0A 128	1 logement, 104 m²	10 390 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2017	Permis de construire0382941710004	Chemin de Frontonas	0C 1149, 0C 1152	1 logement, 112 m²	703 m²	autorisé	particulier
09/06/2017	Permis de construire0382941710003	86 Chemin de la Serre	0B 592	1 logement, 96 m²	730 m²	commencé	particulier
18/04/2017	Permis de construire0382941710002	86 Route de Veyssilieu	0D 517	1 logement, 100 m²	959 m²	commencé	particulier
20/02/2017	Permis de construire0382941610006	Lieu Dit les Fesses	0C 1099, 0C 1100	1 logement, 135 m²	1 304 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2016	Permis de construire0382941610003	131 Chemi de la Deganiere	0C 1022, 0C 1021	1 logement, 59 m²	1 196 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2015	Permis de construire0382941420010	Rte de Veyssilieu	D 154, D 156, D 518	5 logements, 466 m²	2 507 m²	commencé	SCI OSSACA

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2014	Permis de construire0382941420005	Rte de Veyssilieu	X 517	1 logement, 127 m²	1 796 m²	autorisé	particulier
10/09/2014	Permis de construire0382941420003	Chem des Fuziers	C 1148	2 logements, 201 m²	690 m²	commencé	particulier
03/03/2014	Permis de construire0382941320011	245 Chem des Bruyeres	C 245, C 330	1 logement	580 m²	autorisé	particulier
13/02/2014	Permis de construire0382941320012	Chem de Coutieu	B 633, B 627	1 logement, 80 m²	767 m²	annulé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2013	Permis de construire0382941320010	Rte de Bourgoin	D 511	1 logement, 99 m²	501 m²	terminé	particulier
18/11/2013	Permis de construire0382941320009	121 Rte de Bourgoin	D 515	1 logement, 136 m²	1 000 m²	commencé	particulier
11/09/2013	Permis de construire0382941320008	Rte de Bourgoin	D 418	1 logement, 152 m²	1 038 m²	commencé	particulier
24/08/2013	Permis de construire0382941320004	Rte de Bourgoin	D 418	1 logement, 97 m²	717 m²	terminé	IMMOBILIERE BERGER
15/07/2013	Permis de construire0382941320005	Chem D Antouillet	B 646, B 641	1 logement, 147 m²	1 200 m²	commencé	particulier
14/05/2013	Permis de construire0382941320002	Rte de Bourgoin Lot B	D 512	1 logement, 99 m²	502 m²	terminé	particulier
17/01/2013	Permis de construire0382941220009	5 Chem des Ecoles	C 990, C 991, C 985	1 logement, 147 m²	1 182 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Panossas, rue par rue