Impasse des Bruyères, Frans
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AA 01Échelle 1:1000Édition 9
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
2 810 €/m²
- Fourchette basse
- 1 750 €/m²
- Fourchette haute
- 3 830 €/m²
Huit ventes sur dix tombent entre les deux.
Calculée sur les ventes de la rue, du quartier et de la commune, ramenées au prix de 2025.
Affiner l'estimationComment l'estimation est calculée
Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : la rue pour 27 % (3 ventes de maisons depuis 2021, médiane 2 289 €/m²), le quartier pour 40 % (16 ventes dans sa section cadastrale, médiane 3 032 €/m²), la commune pour 33 % (médiane 3 032 €/m² en 2025). Soit 2 808 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.
Pour mesurer la fourchette, chacune des 1 604 ventes de 2025 du département (Ain) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.
Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.
- 20213 114 €1 vente
- 2022593 €1 vente
- 20232 041 €1 vente
- Estimation2 810 €estimé
L'estimation ramène au prix de 2025 les ventes des cinq derniers millésimes ; chaque barre ne compte que celles de son année.
3 maisons mesurées. 3 ventes au total dans la voie, 1 en 2023. La dernière mesurée : 98 m² au 6 Imp des Bruyeres, 200 000 € le 21/04/2023.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 21/04/2023 | 6 Imp des Bruyeres | Local industriel. commercial ou assimilé, Maison | 98 m² | 200 000 € | 2 041 € |
| 05/09/2022 | 22 Imp des Bruyeres | Local industriel. commercial ou assimilé, Maison, Dépendance | 215 m² | 127 500 € | 593 € |
| 15/07/2021 | 22 Imp des Bruyeres | Maison, Dépendance | 210 m² | 654 000 € | 3 114 € |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UDZone d'habitat peu dense
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 1Droit de préemption urbain
- Altitude, pente du terrain
- 230,5 m · 12,1 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 758 kWh/an1 586 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2019Sitadel ; sur les 252 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/02/2026 | Permis de construire00116626V0001 | 13 Impasse des Bruyeres | AA 40 | 1 logement, 91,23 m² | 1 008 m² | autorisé | particulier |
| 17/02/2025 | Permis de construire00116624V0020 | 0004 Impasse des Bruyeres | AA 30 | 1 logement, 123 m² | 1 046 m² | autorisé | particulier |
| 05/11/2019 | Permis de construire00116619V0017 | 2 Impasse des Bruyeres | AA 25 | 1 logement, 149 m² | 1 546 m² | commencé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRct et PPRr_FRANSnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 2 diagnostics sur 2.
2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 2 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 13 Impasse des Bruyères 01480 Frans | 89,2 m² | 1988 | D | B |
| maison, 11 Impasse des Bruyères 01480 Frans | 110,5 m² | — | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,2 km, une supérette ou épicerie à 1,4 km, une boulangerie à 1,2 km, un médecin généraliste à 1,1 km, une pharmacie à 1,3 km, une crèche à 690 m, une école à 820 m.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 1,2 km |
| Supérette ou épicerie | — | 1,4 km |
| Boulangerie | — | 1,2 km |
| Boucherie | — | 1,9 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 4,4 km |
| Restaurant | 1 | 70 m |
| Librairie ou presse | — | 4,3 km |
| Banque | — | 1,3 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,1 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,1 km |
| Pharmacie | — | 1,3 km |
| Dentiste | — | 1,3 km |
| Kinésithérapeute | — | 690 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,2 km |
| Centre ou maison de santé | — | au-delà de 5 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | 4,3 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 690 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 820 m |
| Collège | — | 760 m |
| Lycée | — | 2,6 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 3,8 km |
| Gymnase | — | 690 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,1 km |
| Cinéma | — | 4,3 km |
| Bibliothèque | — | 1,3 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,0 km |
| Police ou gendarmerie | — | 850 m |
| France Services | — | 4,4 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.