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Aucadastre

Impasse du Bois de Ternand, Frans

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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110 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AA 01Échelle 1:1000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Maison, estimation au prix de 2025

2 930 €/m²

L'estimation 2 930Frans 3 032en 2025Ain 2 517en 2025
l'estimation 3 % en dessous de Frans, 16 % au-dessus de l'Ain
Fourchette basse
1 820 €/m²
Fourchette haute
3 990 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Calculée sur les ventes de la rue, du quartier et de la commune, ramenées au prix de 2025.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : la rue pour 33 % (4 ventes de maisons depuis 2021, médiane 2 725 €/m²), le quartier pour 37 % (16 ventes dans sa section cadastrale, médiane 3 032 €/m²), la commune pour 30 % (médiane 3 032 €/m² en 2025). Soit 2 926 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 1 604 ventes de 2025 du département (Ain) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

Prix médian des maisons au m², par annéeet nombre de ventes de maisons, puis l'estimation
  1. 20213 088 €1 vente
  2. 20222 093 €1 vente
  3. 2023aucune vente
  4. 20243 882 €2 ventes
  5. Estimation2 930 €estimé

L'estimation ramène au prix de 2025 les ventes des cinq derniers millésimes ; chaque barre ne compte que celles de son année.

4 maisons mesurées. 4 ventes au total dans la voie, 2 en 2024. La dernière mesurée : 50 m² au 23 Imp du Bois de Ternand, 255 000 € le 13/09/2024.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/09/202423 Imp du Bois de TernandMaison50 m²255 000 €5 100 €
30/01/2024169 Imp du Bois de TernandMaison107 m²285 000 €2 664 €
13/05/202279 Imp du Bois de TernandDépendance, Maison140 m²293 000 €2 093 €
19/07/2021147 Imp du Bois de TernandMaison136 m²420 000 €3 088 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU

UDZone d'habitat peu dense

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
243 m · 1,1 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 774 kWh/an1 592 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
16 depuis 2013Sitadel ; sur les 252 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
Les 16 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/01/2021Permis de construire00116620V002179 Impas du Bois de TernandAA 2251 logement, 86 m²commencéparticulier
19/12/2020Permis de construire00116620V001979 Impas du Bois de TernandAA 2321 logement, 97 m²commencéparticulier
16/10/2020Permis de construire00116620V0013Impas du Bois de TernandAA 2341 logement, 90 m²autoriséparticulier
16/10/2020Permis de construire00116620V0016Impas du Bois de TernandAA 2291 logement, 85 m²268 m²terminéparticulier
04/09/2020Permis de construire00116620V001179 Impas du Bois de TernandAA 2311 logement, 91 m²terminéparticulier
16/01/2020Permis de construire00116619V00270039 Impasse du Bois de TernandAA 661 logement, 131 m²1 074 m²terminéparticulier
26/11/2019Permis de construire00116619V002079 Impasse du Bois de TernandAA 671 logement, 76 m²4 782 m²annuléparticulier
08/10/2019Permis de construire00116619V001579 Impasse du Bois de TernandAA 671 logement, 93 m²4 782 m²commencéparticulier
31/07/2019Permis de construire00116619V0010Impas du Bois de TernandAA 671 logement, 91 m²4 782 m²commencéparticulier
20/09/2018Permis d'aménager00116618V000179 Impas du Bois de TernandAA 674 782 m²autoriséTHEMIS AMENAGEUR
12/08/2015Permis de construire00116615V0012169 Impas de Bois de TernandAA 206, AA 2071 logement, 126 m²774 m²commencéparticulier
16/06/2014Permis de construire00116614V0015Bois de TernandAA 811 logement, 103 m²400 m²commencéparticulier
03/06/2014Permis de construire00116614V0010Bois de TernandAA 811 logement, 94 m²440 m²autoriséparticulier
02/05/2014Permis de démolir00116614V0001169 Imp du Bois de TernandAA 115, AA 111autoriséparticulier
24/06/2013Permis de construire00116613V0006Imp du Bois de TernandAA 111P1 logement, 208 m²753 m²autoriséparticulier
02/02/2013Permis de construire00116612V0050Imp du Bois de TernandAA 1111 logement, 122 m²444 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRct et PPRr_FRANSnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 3 diagnostics sur 4.

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 79 Impasse du Bois de Ternand 01480 Frans149,2 m²1948DD
maison, Impasse du Bois de Ternand 01480 Frans121,5 m²2021CC
maison, 39 Impasse du Bois de Ternand 01480 Frans72,6 m²CA
maison, 169 Impasse du Bois de Ternand 01480 Frans128,7 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
147AVENTURE IMMOSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4213 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 584 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires100 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19457,7 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement129 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans38,1 %0 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,3 km
Supérette ou épicerie1,2 km
Boulangerie1,2 km
Boucherie1,7 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes4,6 km
Restaurant1310 m
Librairie ou presse4,5 km
Banque1,3 km
Bureau ou relais de poste1,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,2 km
Pharmacie1,3 km
Dentiste1,4 km
Kinésithérapeute820 m
Laboratoire d'analyses1,2 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1460 m
École maternelle ou élémentaire920 m
Collège770 m
Lycée2,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,0 km
Gymnase740 m
Stade ou terrain de sport1,3 km
Cinéma4,5 km
Bibliothèque1,3 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,1 km
Police ou gendarmerie870 m
France Services4,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.