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Aucadastre

Avenue de la Dombes, Jassans-Riottier

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AI 01Échelle 1:1000Édition 9Plan DXF la feuille, 59 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 22,5 M de points (mai 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 24/09/2025

UdaZone d'extension pavillonnaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2014La commune en a 183 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/06/2024Déclaration préalable0011942400061151 Av de la DombesAE 2878 m²59 m²autoriséENEDIS
13/07/2023Déclaration préalable0011942300068351 Av de la DombesAE 5548 m²—autoriséENEDIS
07/03/2022Permis de construire0011942100016151 Avenue de la DombesAE 273, AE 274, AE 28549 logements, 2 900 m²2 073 m²terminéparticulier
04/02/2021Permis de construire0011942000022Avenue de la DombesAK 3581 logement, 75 m²287 m²autoriséARVIAN
27/06/2019Permis de construire0011941800023Avenue de la DombesAE 265, AE 270, AE 27140 logements, 2 808 m²2 832 m²terminéSCCV AMPLITUDE
20/12/2014Permis de construire00119414V003012 34 Av de la DombesAK 34147 m²808 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Installations classées
1 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
9 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 9 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet toxique
  • Effet de projection
  • Transport de marchandises dangereuses

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 11

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
4SCI DE LA SAUVEGARDESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
12ARVIANSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
12LES DEUX FRERESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
15C O S IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
34LES DEUX FRERESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
34ARVIANSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
44LENSONSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
136SCI LE TILLEULSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 3 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
176SCI JALDSociété civile immobilièrepropriétaire9 locaux et 1 parcelle non bâtie
221DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire6 locaux
309URBAT RHONE ALPESSociété en nom collectifpropriétaire12 locaux
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supermarchés, 3 boulangeries, 5 médecins généralistes, 2 pharmacies, 1 crèche et 3 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2260 m
Supérette ou épicerie—1,3 km
Boulangerie3130 m
Boucherie—1,7 km
Poissonnerie—au-delà de 5 km
Fruits et légumes—au-delà de 5 km
Restaurant940 m
Librairie ou presse—au-delà de 5 km
Banque2220 m
Bureau ou relais de poste1280 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5180 m
Pharmacie2240 m
Dentiste2270 m
Kinésithérapeute5150 m
Laboratoire d'analyses1150 m
Centre ou maison de santé—au-delà de 5 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1430 m
École maternelle ou élémentaire3290 m
Collège1400 m
Lycée—3,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—4,7 km
Gymnase1460 m
Stade ou terrain de sport—650 m
Cinéma—au-delà de 5 km
Bibliothèque1220 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1340 m
Police ou gendarmerie1300 m
France Services—au-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.