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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AC 01Échelle 1:1000Édition 9Plan DXF la feuille, 94 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 48,8 M de points (septembre 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 26/06/2025

UCRésidentiel peu dense

Avis de l'ABF requis
  • Logement autorisé
  • Commerce interdit
  • Bureau interdit
Les 21 usages de la zone, un par un

Autorisé2

  • 21Logement
  • 22Hébergement

Sous condition1

  • 37Autres hébergements touristiques

Interdit18

Voir les 18 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
7 depuis 2013La commune en a 482 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 6 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Elements de paysages, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique
  • Hauteur règles alternatives

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 3 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Vierge du Mas-Rillier
  • Carillon du Mas Rillier
  • Calvaire-fontaine
Les 7 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/11/2024Permis de construire00124924A0032Montee NeuveAB 500, AC 146, AC 14721 m²7 577 m²autoriséCOMMUNE DE MIRIBEL
28/08/2023Permis de construire00124923A00171214 Montee NeuveAC 374, AC 33, AC 321 logement, 187 m²2 184 m²commencéparticulier
28/09/2021Permis de construire00124921A0034Montee NeuveAC 81 logement, 195 m²—terminéparticulier
05/08/2021Permis de construire00124921A00202154 Montee NeuveAB 488, AB 3466 logements—autoriséSCI JMP
30/08/2014Permis de construire00124914A00311982 Montee NeuveAB 454, AB 453, AB 2311 logement, 68 m²1 278 m²autoriséparticulier
21/08/2014Permis de construire00124914A0019Montee NeuveAC 7001 logement, 221 m²500 m²terminéparticulier
05/02/2013Permis de construire00124912A01011128 Montee NeuveAC 617P, AC 24P, AC 564P1 logement, 105 m²541 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 12

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1829SYLFREDSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1842COMMUNE DE MIRIBELCommunepropriétaire1 local
2036COMMUNE DE MIRIBELCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
2070LE MASSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
2079COMMUNE DE MIRIBELCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
2101COMMUNE DE MIRIBELCommunepropriétaire2 locaux et 2 parcelles non bâties
2145MONTEE NEUVESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
90115JLSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 3 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
9015COMMUNE DE MIRIBELCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9024ENEDISSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
9026ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
9026COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEESAssociationpropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 3 médecins généralistes et 2 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—1,7 km
Supérette ou épicerie2500 m
Boulangerie1360 m
Boucherie1390 m
Poissonnerie—au-delà de 5 km
Fruits et légumes—2,1 km
Restaurant4450 m
Librairie ou presse—3,7 km
Banque1460 m
Bureau ou relais de poste1450 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3400 m
Pharmacie—540 m
Dentiste4310 m
Kinésithérapeute6280 m
Laboratoire d'analyses—550 m
Centre ou maison de santé—770 m
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—900 m
École maternelle ou élémentaire2400 m
Collège1300 m
Lycée2300 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—2,9 km
Gymnase1280 m
Stade ou terrain de sport1280 m
Cinéma—au-delà de 5 km
Bibliothèque1450 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—590 m
Police ou gendarmerie—1,6 km
France Services—2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.