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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AE 01Échelle 1:1000Édition 9Plan DXF la feuille, 138 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,8 M de points (novembre 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 22/10/2025

UCbZone urbaine de centre-bourg

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2013La commune en a 71 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 3 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoine

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
  • Limite agglomération RLPi
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/04/2026Permis de construire00143526B0005907 Route de DivonneAA 121 logement, 74 m²400 m²autoriséparticulier
19/05/2025Permis de construire00143525B0003358 Route de DivonneAE 112 logements, 8 m²1 837 m²commencéparticulier
21/10/2022Permis de construire00143522B00040208 Route de DivonneAE 2620 m²1 855 m²terminéparticulier
05/04/2022Permis de construire00143521B00100290 Route de DivonneAE 504, AE 507, AE 50850 logements, 3 712 m²9 620 m²commencéparticulier
20/08/2020Permis de construire00143520B0006296 Route de DivonneAE 172 logements—autoriséparticulier
16/07/2020Permis de construire00143520B0004871 Route de DivonneAA 2052 logements, 225 m²—autoriséparticulier
13/06/2016Permis de construire00143516B00030288 Route Rte de DivonneAE 201 logement314 m²autoriséparticulier
14/01/2013Permis de construire00143512B000550 Rte de DivonneAE 48, AE 4735 m²587 m²commencéCOMMUNE DE VERSONNEX

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Catastrophes naturelles
1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Le détail : 5 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Nucléaire
  • Transport de marchandises dangereuses

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 7

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
50COMMUNE DE VERSONNEXCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
174CALENISociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux
208COMMUNE DE VERSONNEXCommunepropriétaire1 local
261MARAIS DE FAIZINSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
288ALECLAIR ELECTRICITE SASUSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
290COMMUNE DE VERSONNEXCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5042ELECTRICITE DE FRANCESociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie et 1 pharmacie.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—1,8 km
Supérette ou épicerie1270 m
Boulangerie1350 m
Boucherie—2,2 km
Poissonnerie—2,0 km
Fruits et légumes—au-delà de 5 km
Restaurant2250 m
Librairie ou presse—2,4 km
Banque—4,1 km
Bureau ou relais de poste—3,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—570 m
Pharmacie1230 m
Dentiste—2,4 km
Kinésithérapeute—570 m
Laboratoire d'analyses—4,3 km
Centre ou maison de santé—570 m
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—3,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—840 m
École maternelle ou élémentaire—870 m
Collège—3,2 km
Lycée—3,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—4,3 km
Gymnase—780 m
Stade ou terrain de sport—1,2 km
Cinéma—4,3 km
Bibliothèque1140 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1140 m
Police ou gendarmerie—3,0 km
France Services—4,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.