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Aucadastre

Route de Divonne, Vesancy

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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381 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille B 03Échelle 1:1000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

1 vente sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/07/20216 Rte de DivonneAppartement96 m²500 000 €5 208 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 22/10/2025

UCbZone urbaine de centre-bourg

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoine
Informations
2Zonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux · Limite agglomération RLPi
Monuments historiques protégés
1Château-mairie
Altitude, pente du terrain
669,5 m · 13,3 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 888 kWh/an1 638 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoine

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
  • Limite agglomération RLPi

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Château-mairie
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 3 diagnostics sur 7.

7 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 7 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 17 Route de Divonne 01170 Vesancy82,3 m²GG
appartement, 2 Route de Divonne 01170 Vesancy125,8 m²1946CB
appartement, 8 Route de Divonne 01170 Vesancy134,2 m²1850CB
appartement, 4 Route de Divonne 01170 Vesancy112,5 m²1800DB
maison, 177 Route de Divonne 01170 Vesancy321,9 m²1860EE
maison, 237 Route de Divonne 01170 Vesancy218 m²2002CC
maison, 107 Route de Divonne 01170 Vesancy224 m²1850GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants189 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,8 km
Supérette ou épicerie3,3 km
Boulangerie1,8 km
Boucherie1,9 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1250 m
Librairie ou presse3,3 km
Banque3,0 km
Bureau ou relais de poste2,5 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,9 km
Pharmacie1,9 km
Dentiste2,3 km
Kinésithérapeute1,8 km
Laboratoire d'analyses1,9 km
Centre ou maison de santé3,1 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique3,9 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,4 km
École maternelle ou élémentaire1270 m
Collège2,0 km
Lycée3,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,6 km
Gymnase2,6 km
Stade ou terrain de sport2,3 km
Cinéma3,2 km
Bibliothèque2,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1250 m
Police ou gendarmerie3,4 km
France Services3,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.