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Aucadastre

Lieu Dit le Pave, Billy

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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108 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 26/09/2019

UBZone urbaine d'extension plus récente

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Sismicité faible
Informations
3Droit de préemption urbain - Commune · Zone de présomption de prescription archéologique-sans seuil · Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
Altitude, pente du terrain
284,1 m · 5,5 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 580 kWh/an1 513 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2015Sitadel ; sur les 51 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Sismicité faible

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain - Commune
  • Zone de présomption de prescription archéologique-sans seuil
  • Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/02/2021Permis de construire00302921A0001Le PaveAB 1461 logement, 109 m²735 m²autoriséparticulier
05/02/2021Permis de construire00302920A0008Le PaveAB 12935 m²1 557 m²autoriséSCI LE SEPT
22/07/2020Permis de construire00302920A0005Lieudit le PaveAB 1471 logement, 100 m²769 m²terminéparticulier
02/08/2018Permis de construire00302918A0005Le PaveAB 1431 logement, 101 m²terminéparticulier
15/02/2018Permis de construire00302917A000914 le PaveAB 571 logement, 101 m²autoriséparticulier
04/08/2017Permis de construire00302917A0003Le PaveAB 1431 logement, 124 m²autoriséparticulier
05/05/2017Permis de construire00302917A0001Le PaveAB 129111 m²autoriséSCI LE SEPT
09/11/2015Déclaration préalable00302915A0020Le PaveAB 1291 logementannuléparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Allier - de Billy à Toulon (14 communes)naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 6 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 30 Lieu Dit le Pave 03260 Billy79,6 m²GG
maison, 18 Lieu Dit le Pave 03260 Billy68 m²GC
maison, 18 Lieu Dit le Pave 03260 Billy69 m²DB
maison, 25 Lieu Dit le Pave 03260 Billy80,7 m²DB
maison, 12 Lieu Dit le Pave 03260 Billy120 m²CA
maison, 20b Lieu Dit le Pave 03260 Billy130 m²1975CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3217 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen22 102 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté17,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires47,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194558,8 %Des logements du carreau
Maisons94,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement86 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans12,5 %28,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : une supérette ou épicerie à 2,0 km, une boulangerie à 1,4 km, un médecin généraliste à 1,3 km, une pharmacie à 1,2 km, une crèche à 1,1 km, une école à 1,0 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie2,0 km
Boulangerie1,4 km
Boucherie1,5 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant620 m
Librairie ou presse1,6 km
Banque1,7 km
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,3 km
Pharmacie1,2 km
Dentiste1,6 km
Kinésithérapeute1,2 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,1 km
École maternelle ou élémentaire1,0 km
Collège940 m
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,1 km
Gymnase910 m
Stade ou terrain de sport1,5 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1,3 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,1 km
Police ou gendarmerie1,3 km
France Services1,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Saint-Germain-des-Fossésgare voyageurs et fret970 m

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.