Lieu Dit le Pave, Billy
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 9
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UBZone urbaine d'extension plus récente
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Sismicité faible
- Informations
- 3Droit de préemption urbain - Commune · Zone de présomption de prescription archéologique-sans seuil · Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Altitude, pente du terrain
- 284,1 m · 5,5 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 580 kWh/an1 513 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 8 depuis 2015Sitadel ; sur les 51 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Sismicité faible
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain - Commune
- Zone de présomption de prescription archéologique-sans seuil
- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
Les 8 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/02/2021 | Permis de construire00302921A0001 | Le Pave | AB 146 | 1 logement, 109 m² | 735 m² | autorisé | particulier |
| 05/02/2021 | Permis de construire00302920A0008 | Le Pave | AB 129 | 35 m² | 1 557 m² | autorisé | SCI LE SEPT |
| 22/07/2020 | Permis de construire00302920A0005 | Lieudit le Pave | AB 147 | 1 logement, 100 m² | 769 m² | terminé | particulier |
| 02/08/2018 | Permis de construire00302918A0005 | Le Pave | AB 143 | 1 logement, 101 m² | — | terminé | particulier |
| 15/02/2018 | Permis de construire00302917A0009 | 14 le Pave | AB 57 | 1 logement, 101 m² | — | autorisé | particulier |
| 04/08/2017 | Permis de construire00302917A0003 | Le Pave | AB 143 | 1 logement, 124 m² | — | autorisé | particulier |
| 05/05/2017 | Permis de construire00302917A0001 | Le Pave | AB 129 | 111 m² | — | autorisé | SCI LE SEPT |
| 09/11/2015 | Déclaration préalable00302915A0020 | Le Pave | AB 129 | 1 logement | — | annulé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRN-I - Allier - de Billy à Toulon (14 communes)naturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 6 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 30 Lieu Dit le Pave 03260 Billy | 79,6 m² | — | G | G |
| maison, 18 Lieu Dit le Pave 03260 Billy | 68 m² | — | G | C |
| maison, 18 Lieu Dit le Pave 03260 Billy | 69 m² | — | D | B |
| maison, 25 Lieu Dit le Pave 03260 Billy | 80,7 m² | — | D | B |
| maison, 12 Lieu Dit le Pave 03260 Billy | 120 m² | — | C | A |
| maison, 20b Lieu Dit le Pave 03260 Billy | 130 m² | 1975 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km1
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare de Saint-Germain-des-Fossésgare voyageurs et fret970 m
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.