Route de Cannes, Mouans-Sartoux
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AX 01Échelle 1:2000Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
NZone naturelle
Valbonne. L'adresse est dans un site inscrit ou classé : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable. La règle écrite de la zone : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement, sur edifiable.fr.
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Espace boisé classé
- Servitudes d'utilité publique
- 2Plan de prévention des risques naturels (PM1) · Site Inscrit - Bande côtière de Nice à Théoule
- Altitude, pente du terrain
- 231,2 m · 5,9 % vers le sudIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 680 kWh/an1 999 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 6 depuis 2015Sitadel ; sur les 576 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Espace boisé classé
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Site Inscrit - Bande côtière de Nice à Théoule
Les 6 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/03/2025 | Permis de construire00608424D0038 | 2030 Route de Cannes | AS 61, AS 58, AS 74 | 43 m² | 6 325 m² | autorisé | BJB SHOP |
| 18/01/2021 | Permis de construire00608420D0044 | 2030 Route de Cannes | AS 75 | 2 logements, 33 m² | 1 862 m² | autorisé | BS INVEST COTE D'AZUR |
| 18/01/2021 | Permis de construire00608420D0044 | 2030 Route de Cannes | AS 75 | 33 m² | 1 862 m² | autorisé | BS INVEST COTE D'AZUR |
| 23/04/2019 | Permis de construire00608418D0048 | 2030 Route de Cannes | AS 60 | 1 logement, 343 m² | 3 203 m² | commencé | ELA |
| 23/04/2019 | Permis de construire00608418D0048 | 2030 Route de Cannes | AS 60 | 343 m² | 3 203 m² | commencé | ELA |
| 12/06/2015 | Permis de construire00608414D0100 | 201 Route de Cannes | AZ 478 | 751 m² | 4 058 m² | commencé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/10/1999
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune12
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Effet thermique
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRN-IF - Mouans-Sartouxnaturel
- PPRN-Mvt - Mouans-Sartoux 2019naturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : B, 9 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 2030 Route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux | 280,1 m² | 2025 | A | A |
| appartement, 2030 Route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux | 93,4 m² | 2002 | C | A |
| immeuble, Route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux | — | — | B | A |
| appartement, Route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux | 68 m² | — | B | A |
| appartement, Route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux | 50 m² | — | B | A |
| appartement, Route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux | 68 m² | — | B | A |
| appartement, Route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux | 64 m² | — | B | A |
| appartement, Route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux | 50 m² | — | B | A |
| appartement, Route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux | 68 m² | — | A | A |
| appartement, Route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux | 68 m² | — | B | A |
| appartement, Route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux | 64 m² | — | B | A |
| appartement, Route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux | 65 m² | 2010 | B | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire privée Les Pouces Vertsprivé
- Ecole secondaire privée les Pouces Vertsprivé
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.