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Aucadastre

Rue du Clos Paul, Charleville-Mézières

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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52 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 4Plan DXF la feuille, 62 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 27/06/2012

UCZones urbaines périphériques regroupant des quartiers de faubourgs moyennement denses, d'anciens noyaux villageois et des quartiers d'habitat pavillonnaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
3Zonage d'assainissement collectif (report selon plan daté du 2 juillet 2004) · Règlement local de publicité : Zone - ZP3 · Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager : Zone de protection - ZICO (report selon Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager)
Altitude, pente du terrain
218,5 m · 5 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 182 kWh/an1 322 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2015Sitadel ; sur les 735 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'assainissement collectif (report selon plan daté du 2 juillet 2004)
  • Règlement local de publicité : Zone - ZP3
  • Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager : Zone de protection - ZICO (report selon Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager)
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/11/2016Permis de construire00810516X0037Lotissement le Clos Paul LAC 481 logement, 114 m²commencéparticulier
15/06/2016Permis de construire00810516X0016Le Clos PaulAC 6915 logements, 1 165 m²commencéSA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
05/05/2015Permis d'aménager00810515X0001Le Clos PaulAC 1, AC 2, AC 3autoriséSA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Meuse Avalnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 8 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 43

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
2 ASA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
2 bisSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
2 quinquiesSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
2 DSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
Afficher les 11 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
4 ASA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
4 bisSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
4 quinquiesSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
4 DSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
4 ESA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
6 ASA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
6 bisSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
6 quinquiesSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
6 DSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
6 ESA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
8 ASA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
8 bisSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
8 quinquiesSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
8 DSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
10 ASA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
10 bisSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
10 quinquiesSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
10 DSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
12 ASA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
12 bisSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
12 quinquiesSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
12 DSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
14 ASA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
14 bisSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
14 quinquiesSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
14 DSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
14 ESA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
16 ASA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
16 bisSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
18 ASA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
18 bisSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
20 ASA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
20 bisSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
20 quinquiesSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
20 DSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
22 ASA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
22 bisSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
24 ASA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
24 bisSA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants9537 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen15 709 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté21,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires0 %Des ménages, contre locataires
Logement social100 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement80 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans23,2 %10,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 990 m, une supérette ou épicerie à 1,4 km, une boulangerie à 890 m, un médecin généraliste à 610 m, une pharmacie à 620 m, une crèche à 1,1 km, une école à 750 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché990 m
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie890 m
Boucherie1,9 km
Poissonnerie2,0 km
Fruits et légumes2,6 km
Restaurant2240 m
Librairie ou presse1,4 km
Banque1,9 km
Bureau ou relais de poste1,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste610 m
Pharmacie620 m
Dentiste1,9 km
Kinésithérapeute1,6 km
Laboratoire d'analyses2,3 km
Centre ou maison de santé2,5 km
Urgences3,8 km
Hôpital ou clinique2,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,1 km
École maternelle ou élémentaire750 m
Collège720 m
Lycée2,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,4 km
Gymnase730 m
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma2,1 km
Bibliothèque650 m
Conservatoire2,3 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,1 km
Police ou gendarmerie2,4 km
France Services3,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.