Ruelle des Prés, Gespunsart
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille D 01Échelle 1:1250Édition 4
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
1AUaSecteur de la zone à urbaniser où les constructions au coup par coup sont autorisées
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 1Périmètre de droit de préemption urbain
- Monuments historiques protégés
- 1Eglise Saint-Remi
- Altitude, pente du terrain
- 196,1 m · 2,7 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 120 kWh/an1 295 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2013Sitadel ; sur les 24 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
Monuments historiques protégés1
Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Eglise Saint-Remi
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29/06/2018 | Permis de construire00818818A0003 | Ruelle des Pres | D 363, D 365 | 1 logement, 197 m² | 3 311 m² | commencé | particulier |
| 29/10/2015 | Permis de construire00818815A0005 | Ruelle des Pres | D 364, D 367 | 1 logement, 85 m² | 622 m² | commencé | particulier |
| 25/02/2013 | Permis de construire00818812A0002 | Ruelle des Pres | AD 269 | 1 logement, 192 m² | 1 246 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sans obligation
Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 1 risque recensé sur la commune
Risques recensés sur la commune1
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Séisme
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
5 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 5 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 1b Ruelle des Prés 08700 Gespunsart | 105,8 m² | — | C | C |
| maison, 1d Ruelle des Prés 08700 Gespunsart | 91,5 m² | — | C | C |
| maison, 1c Ruelle des Prés 08700 Gespunsart | 91,5 m² | — | D | D |
| maison, 1a Ruelle des Prés 08700 Gespunsart | 106,3 m² | — | D | D |
| maison, 2 Ruelle des Prés 08700 Gespunsart | 72 m² | — | G | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 7
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 A | SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 1 bis | SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 1 quinquies | SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 1 D | SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 1 | COMMUNE DE GESPUNSART | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 1 | SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE | Bailleur social | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 5639 | ORANGE | Société anonyme | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 1 pharmacie, 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 4,8 km |
| Supérette ou épicerie | 1 | 260 m |
| Boulangerie | 1 | 260 m |
| Boucherie | — | au-delà de 5 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | au-delà de 5 km |
| Restaurant | — | 750 m |
| Librairie ou presse | — | au-delà de 5 km |
| Banque | — | au-delà de 5 km |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 260 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 2,5 km |
| Pharmacie | 1 | 380 m |
| Dentiste | — | au-delà de 5 km |
| Kinésithérapeute | — | au-delà de 5 km |
| Laboratoire d'analyses | — | au-delà de 5 km |
| Centre ou maison de santé | — | au-delà de 5 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 4,8 km |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 270 m |
| Collège | — | au-delà de 5 km |
| Lycée | — | au-delà de 5 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | au-delà de 5 km |
| Gymnase | 1 | 320 m |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 300 m |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | 1 | 210 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 270 m |
| Police ou gendarmerie | — | au-delà de 5 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primairepublicREP
Entreprises domiciliées à 200 m26
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.