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Aucadastre

Prés de Naviaux, Vrigne-Meuse

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

17 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille ZA 01Échelle 1:2000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 08/01/2019

UZZone à vocation d'activités délimitée à l'extrémité nord du territoire communal, dans la continuité de la zone d'activités riveraine sur le territoire de Vivier-au-Court

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
3Zonage d'assainissement non collectif (Report selon plan annexé à la délibération du conseil municipal du 06 septembre 2007) · Périmètre de droit de préemption urbain (report selon délibérations du conseil municipal du 7 juin 2019 et du 9 juillet 2019) · Secteur de taxe d'aménagement : Taux de 1% sur l'ensemble du territoire communal (report selon délibération du conseil municipal du 19 décembre 2014)
Altitude, pente du terrain
155,1 m · 2,7 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 190 kWh/an1 325 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'assainissement non collectif (Report selon plan annexé à la délibération du conseil municipal du 06 septembre 2007)
  • Périmètre de droit de préemption urbain (report selon délibérations du conseil municipal du 7 juin 2019 et du 9 juillet 2019)
  • Secteur de taxe d'aménagement : Taux de 1% sur l'ensemble du territoire communal (report selon délibération du conseil municipal du 19 décembre 2014)
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/2018
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Meuse Amont Inaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5161ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIESociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m1

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.