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Aucadastre

Rue Yvan Audouard, Arles

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100 m
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118 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AV 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 21/02/2023

UEZone affectée principalement aux activités économiques, commerciales, industrielles et artisanales

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE
Informations
11Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION · Périmètre du droit de préemption urbain · Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO · …
Servitudes d'utilité publique
6SUP T1 des Bouches du Rhone · Léproserie Saint-Lazare (ancienne) · Chapelle de la Genouillade (ancienne) · …
Altitude, pente du terrain
9,3 m · 1,8 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an1 970 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2022Sitadel ; sur les 2019 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 18 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Risque sismique
  • Classement voie ferroviaire bruyante
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Zone de publicités : ZP2 bis

Servitudes d'utilité publique6

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 5 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • SUP T1 des Bouches du Rhone
  • Léproserie Saint-Lazare (ancienne)
  • Chapelle de la Genouillade (ancienne)
  • Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de Mouleyrès
  • Nécropole des Alyscamps (ancienne)
  • Eglise abbatiale Saint-Honorat (ancienne)
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/06/2023Déclaration préalable01300423R03273 Rue Yvan AudouardAV 1433 573 m²autoriséparticulier
22/08/2022Déclaration préalable01300422R04242 Rue Yvan AudouardAV 905 m²3 392 m²autoriséECOLE BRASSART

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - SUB marine - Arles 2015naturel
  • PPRT - Fos Ouest 2023technologique
  • PPRT - DAHER [ Arles ] 2014technologique

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 19

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEPersonne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 3 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
3COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTECommunauté d'agglomérationpropriétaire2 locaux
3VTC ALPILLES PROVENCESociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux
3FACOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
3GASTRO-DERMSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
3GOGNESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
3L'ATELIER DE CAMARGUESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
3PIENZASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
3RACINESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
3SCI LAGNEAUSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
3SCI SAINTE CECILESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
7SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JTSociété civile immobilièrepropriétaire8 locaux
7COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTECommunauté d'agglomérationpropriétaire2 locaux
7CONSTANTINSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
7L'ATELIER DENTAIRESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
7L'ATELIER DU RIZSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
7MCGSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
7MINICASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9001 FDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEPersonne moralepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants325161 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen19 526 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté12,4 %Des ménages du carreau
Propriétaires36,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social23 %Des logements du carreau
Bâti avant 194545,3 %Des logements du carreau
Maisons37,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement69 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21,8 %21,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supermarchés, 4 supérettes ou épiceries, 5 boulangeries, 6 médecins généralistes, 3 pharmacies, 1 crèche, 6 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché270 m
Supérette ou épicerie4120 m
Boulangerie5140 m
Boucherie2150 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,3 km
Restaurant1370 m
Librairie ou presse1460 m
Banque1410 m
Bureau ou relais de poste1380 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste6100 m
Pharmacie3360 m
Dentiste11100 m
Kinésithérapeute1170 m
Laboratoire d'analyses1410 m
Centre ou maison de santé750 m
Urgences1,7 km
Hôpital ou clinique3410 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1330 m
École maternelle ou élémentaire6220 m
Collège650 m
Lycée1350 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,5 km
Gymnase1430 m
Stade ou terrain de sport660 m
Cinéma900 m
Bibliothèque1,1 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,0 km
Police ou gendarmerie650 m
France Services2,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire AlyscampspublicREP+
  • Ecole élémentaire Jules VallèspublicREPULIS
  • Ecole élémentaire MouleyrespublicREP
  • Ecole maternelle AlyscampspublicREP+
  • Ecole maternelle Le Petit PrincepublicREP
  • Ecole maternelle Louise MichelpublicREP
  • Lycée Jeanne d'Arc - Campus Vincentien d'Arlesprivé
  • SGT Lycée technologique privé Jeanne d'Arcprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.