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Aucadastre

Impasse Enclos Reboul, Arles

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100 m
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60 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AV 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 57 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 21/02/2023

UVdLes quartiers d'habitat du centre urbain

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE
Informations
12Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION · Périmètre du droit de préemption urbain · Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO · …
Monuments historiques protégés
12Chapelle de la Genouillade (ancienne) · Chapelle des Pénitents Blancs du Saint-Esprit (ancienne) · Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de Mouleyrès · …
Altitude, pente du terrain
16,6 m · 3,7 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an1 970 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 25 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE

Informations12

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO
  • Zone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Risque sismique
  • Classement voie ferroviaire bruyante
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Zone de publicités : ZP2 bis

Monuments historiques protégés12

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Chapelle de la Genouillade (ancienne)
  • Chapelle des Pénitents Blancs du Saint-Esprit (ancienne)
  • Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de Mouleyrès
  • Abbaye Saint-Césaire (ancienne)
  • Théâtre antique (vestiges)
  • Salle des fêtes, monument aux morts, solarium, vestiges du jardin d'hiver
  • Enceinte urbaine
  • Nécropole des Alyscamps (ancienne)
  • Eglise paroissiale Notre-Dame de la Major
  • Eglise abbatiale Saint-Honorat (ancienne)
  • Amphithéâtre
  • Docks romains
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
25 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - SUB marine - Arles 2015naturel
  • PPRT - Fos Ouest 2023technologique
  • PPRT - DAHER [ Arles ] 2014technologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Impasse Enclos Reboul 13200 Arles96 m²1947DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants208129 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen27 632 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté11,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires52,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194514 %Des logements du carreau
Maisons14 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement80 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans8,7 %44,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supermarchés, 3 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 7 médecins généralistes, 2 pharmacies, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2100 m
Supérette ou épicerie3370 m
Boulangerie3120 m
Boucherie1460 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes960 m
Restaurant2250 m
Librairie ou presse2240 m
Banque2120 m
Bureau ou relais de poste1480 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste7250 m
Pharmacie290 m
Dentiste14140 m
Kinésithérapeute5250 m
Laboratoire d'analyses2280 m
Centre ou maison de santé520 m
Urgences1,7 km
Hôpital ou clinique3490 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche550 m
École maternelle ou élémentaire2420 m
Collège560 m
Lycée530 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,2 km
Gymnase1490 m
Stade ou terrain de sport560 m
Cinéma610 m
Bibliothèque760 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie690 m
Police ou gendarmerie2330 m
France Services2,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Halte Routièregare routière768 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire AlyscampspublicREP+
  • Ecole élémentaire MouleyrespublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.