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Aucadastre

Rue de la Rivière, Bougneau

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100 m
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69 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille D 01Échelle 1:1000Édition 8Plan DXF la feuille, 81 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 14,8 M de points (septembre 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 27/08/2018

UbSecteur constructible d'habitat contemporain

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
16 depuis 2014Sitadel ; sur les 90 de la commune, toutes sur la page de la commune
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
29,2 m · 1 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 873 kWh/an1 625 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Application du permis de démolir

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une Déclaration Préalable
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise Saint-Pierre
Les 16 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/08/2022Permis d'aménager01705622H0001Rue de la RiviereD 1003, D 1006, ZI 1748 095 m²autoriséparticulier
27/07/2022Permis de construire01705622H0002Rue de la RiviereD 1144, ZC 1141 logement, 113 m²1 849 m²terminéparticulier
10/03/2021Permis d'aménager01705621H0001Rue de la RiviereD 644, ZC 826 028 m²terminéparticulier
25/09/2018Permis de construire01705618H0009Rue de la RiviereZC 1111 logement, 145 m²1 856 m²terminéparticulier
23/08/2018Permis de construire01705618H0010Lotissement la RiviereZI 2461 logement, 112 m²837 m²terminéparticulier
08/06/2018Permis de construire01705618H0004Lotissement la Riviere - LZI 2421 logement, 77 m²834 m²terminéparticulier
27/11/2017Permis de construire01705617H0010Lotissement la Riviere - LZI 2421 logement, 56 m²834 m²annuléparticulier
30/10/2017Permis de construire01705617H0007Lotissement la Riviere -ZI 2451 logement, 97 m²1 069 m²terminéparticulier
08/09/2017Permis de construire01705617H0004Lotissement la Riviere - LZI 2481 logement, 82 m²776 m²terminéparticulier
21/08/2017Permis de construire01705617H0005Lotissement la RiviereZI 2461 logement, 82 m²837 m²annuléparticulier
09/08/2017Permis de construire01705617H0006Lotissement la Riviere -ZI 2471 logement, 82 m²terminéparticulier
02/03/2017Permis de construire01705617H0002Lotissement la Riviere - LZI 2441 logement, 71 m²905 m²terminéparticulier
08/02/2017Permis de construire01705616H0009Lotissement la Riviere - LZI 2411 logement, 113 m²877 m²terminéparticulier
16/09/2016Permis de construire01705616H0005Rue de la RiviereZC 951 logement, 152 m²4 739 m²commencéparticulier
23/06/2016Permis d'aménager01705616H0001Rue de la RiviereZI 2317 892 m²terminéCOMMUNE DE BOUGNEAU
20/03/2014Permis de construire01705614H0002Rue de la RiviereD 10041 logement, 108 m²2 456 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sans obligation

  • Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésMouvement de Terrain, 27/02/2010
Le détail : 7 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, sur un carré de 200 m autour de l'adresse

Habitants155 ménages autour de l'adresse

L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,9 km
Supérette ou épicerie3,0 km
Boulangerie1,9 km
Boucherie3,0 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant2,8 km
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque2,9 km
Bureau ou relais de poste2,9 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,9 km
Pharmacie3,9 km
Dentiste2,6 km
Kinésithérapeute2,9 km
Laboratoire d'analyses4,0 km
Centre ou maison de santé3,0 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,9 km
École maternelle ou élémentaire1430 m
Collège3,4 km
Lycée3,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,4 km
Gymnase3,4 km
Stade ou terrain de sport860 m
Cinéma2,8 km
Bibliothèque3,5 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1470 m
Police ou gendarmerie2,5 km
France Services2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire de Bougneaupublic

Entreprises domiciliées à 200 m14

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.