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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

60 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille BE 01Échelle 1:1000Édition 8Plan DXF la feuille, 186 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,0 M de points (septembre 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 09/12/2025

UbZone urbanisée à dominante résidentielle

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2013La commune en a 237 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 7 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP TVB
  • OAP thématique

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture
  • Périmètre soumis à Permis de Démolir
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise Saint Martin
  • Chapelle du château du Fâ
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/02/2026Permis de construire0172832500023101 Avenue GambettaBC 141—3 951 m²autoriséREN'OP IMMO
22/12/2021Permis de construire01728321H003135 Av GambettaBE 603, BE 1183, BE 11852 logements, 102 m²594 m²commencéPONS GAMBETTA
21/12/2021Permis de démolir01728321H000323 Av GambettaBE 860——autoriséparticulier
14/12/2021Permis de construire01728321H003031 Av GambettaBE 603, BE 1183, BE 11855 logements594 m²commencéPONS GAMBETTA
28/12/2020Déclaration préalable01728320H006944 Avenue GambettaBE 34835 m²493 m²autoriséCOMMUNE DE PONS
17/01/2020Déclaration préalable01728320H0001101 Avenue GambettaBC 141—3 951 m²annuléSARL BERLIOZ
04/07/2019Permis de construire01728319H001318 Avenue GambettaBE 5171 logement450 m²commencéLE VIEUX CHAI
24/01/2013Permis de démolir01728312H000343 Av GambettaBE 384——autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sans obligation

  • Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5.
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Sites potentiellement pollués
2 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPR Ponsnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 40

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1CORNELIASociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
3CORNELIASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4MILORDSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
5CORNELIASociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
6MILORDSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
12COMMUNE DE PONSCommunepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
14CORNELIASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 30 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
15RESIDENCE 90210Société civile immobilièrepropriétaire9 locaux et 1 parcelle non bâtie
15 bisRESIDENCE 90210Société civile immobilièrepropriétaire1 local
16COMMUNE DE PONSCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
18LE VIEUX CHAISociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
20CDLVSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
22FAMILIALE MOSSOKOSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
23 bisSARL AIRIALSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
24LE VIEUX CHAISociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
25SARL AIRIALSociété à responsabilité limitéepropriétaire8 locaux et 1 parcelle non bâtie
25 bisSARL AIRIALSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
27SARL AIRIALSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
28SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGESociété d'économie mixtepropriétaire22 locaux et 1 parcelle non bâtie
30SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES EPARADESSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
31PONS GAMBETTASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
33PONS GAMBETTASociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
35PONS GAMBETTASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
44COMMUNE DE PONSCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
63COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGECommunauté de communespropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
71SCI AMIVETSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
82L-C LOCATION COTARDSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
90SIMON DUVAI LTEESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
90 bisBAYEMMASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
96COBINSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
97HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIMEBailleur socialpropriétaire20 locaux et 1 parcelle non bâtie
98COBINSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
99L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRESSociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
101HB-PONSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
120COMMUNE DE PONSCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
124MERCIER FRERESSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
126IMPASSE DE VERSAILLESSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
2002ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
7320SCI AMIVETSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
7377ORANGESociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie, 6 médecins généralistes, 1 crèche et 2 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—1,3 km
Supérette ou épicerie—500 m
Boulangerie1480 m
Boucherie—550 m
Poissonnerie—au-delà de 5 km
Fruits et légumes—au-delà de 5 km
Restaurant3310 m
Librairie ou presse—au-delà de 5 km
Banque1430 m
Bureau ou relais de poste1440 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste6470 m
Pharmacie—1,4 km
Dentiste320 m
Kinésithérapeute4400 m
Laboratoire d'analyses—1,4 km
Centre ou maison de santé1470 m
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1350 m
École maternelle ou élémentaire2370 m
Collège—780 m
Lycée—780 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—910 m
Gymnase—860 m
Stade ou terrain de sport—970 m
Cinéma1370 m
Bibliothèque—1,1 km
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—530 m
Police ou gendarmerie1380 m
France Services1440 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.