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Aucadastre

Rue du 19 Mars 1962, Chevigny-Saint-Sauveur

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AD 01Échelle 1:1000Édition 4Plan DXF la feuille, 65 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 19/12/2019

Uzone urbaine

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2020La commune en a 315 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 17 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite
  • Protection - Zone de danger - Gaz - ELS
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Espaces verts - PLT 0,3 / CBS 0,4
  • Mixite de l'habitat - secteur 1
  • Fonctions urbaines - Mixite
  • Hauteur - 7m / 7m
  • Implantations - Tissus peripheriques

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Zonage assainissement PLUI
  • Droit de preemption urbain simple
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
06/12/2024Permis de construire02117124R001249 Rue du 19 Mars 1962AK 318, AK 3211 logement, 136 m²1 981 m²commencéSIZE
14/08/2024Permis de construire02117124R000453 Rue du 19 Mars 1962AK 3023 logements921 m²autoriséparticulier
26/08/2020Permis d'aménager02117120R000149 Rue du 19 Mars 1962AK 30—2 086 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 3

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
3DEBATSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
3LA RESIDENCESociété civilepropriétaire1 parcelle non bâtie
15SCI SEWILSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 8 médecins généralistes, 1 pharmacie et 2 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1480 m
Supérette ou épicerie1480 m
Boulangerie1450 m
Boucherie1500 m
Poissonnerie—au-delà de 5 km
Fruits et légumes—1,0 km
Restaurant2350 m
Librairie ou presse—2,6 km
Banque4350 m
Bureau ou relais de poste—550 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste8400 m
Pharmacie1450 m
Dentiste1500 m
Kinésithérapeute4350 m
Laboratoire d'analyses1400 m
Centre ou maison de santé—2,7 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—2,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—650 m
École maternelle ou élémentaire2440 m
Collège—990 m
Lycée—990 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—1,2 km
Gymnase—600 m
Stade ou terrain de sport1290 m
Cinéma—3,7 km
Bibliothèque—780 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—780 m
Police ou gendarmerie—1,6 km
France Services—2,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.