Rue Robert Schuman, Chevigny-Saint-Sauveur
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 4Plan DXF la feuille, 18 Ko
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Uzone urbaine
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 8Mixite de l'habitat - non reglemente · Hauteur - 18m · Implantations - Tissus aeres · …
- Informations
- 11Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² · Remontée de nappe - Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave · Zone de desserte du reseau public d'eau potable · …
- Altitude, pente du terrain
- 221,8 m · 2,8 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 610 kWh/an1 517 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 4 depuis 2016Sitadel ; sur les 315 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 19 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions8
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Mixite de l'habitat - non reglemente
- Hauteur - 18m
- Implantations - Tissus aeres
- Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice I
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite
- OAP sectorielle - Chevigny-Saint-Sauveur Sud
- Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,3
Informations11
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- Remontée de nappe - Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
- Sismicité - Aléa Très Faible
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 4
- Zonage assainissement PLUI
- Droit de preemption urbain simple
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
- Sensibilité au Glissement de terrain Alea faible pente <08°
- Zone d'amenagement concerte - ZAC Excellence 2000
Les 4 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/05/2026 | Permis de construire0211712600004 | 11 Rue Robert Schuman | AL 128 | 204 m² | 2 500 m² | commencé | SCI MASIPER |
| 26/12/2017 | Permis de construire02117117R0022 | Rue Robert Schuman | AL 57, AL 58, AL 60 | 1 559 m² | — | autorisé | POWER LINE |
| 02/05/2016 | Permis de construire02117115R0039 | 11 Rue Robert Schuman | AL 128 | 374 m² | 2 500 m² | terminé | SCI MASIPER |
| 12/01/2016 | Permis de construire02117115R0032 | 2 Rue Robert Schuman | ZE 102 | 70 m² | 13 405 m² | terminé | PIERRETTE T.B.A. |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- très faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésSécheresse, 01/07/2022
- Installations classées
- 5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR Chevigny Saint Sauveurnaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 5
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | PIERRETTE T B A | Société anonyme | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 4 | NEXTREAL CHVIGNY | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 6 | ERNA | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 6 | NEXTREAL CHVIGNY | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 11 | SCI MASIPER | Société civile | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 boulangerie.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 1,5 km |
| Supérette ou épicerie | — | 1,5 km |
| Boulangerie | 1 | 400 m |
| Boucherie | — | 1,5 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 2,0 km |
| Restaurant | 1 | 260 m |
| Librairie ou presse | — | 2,7 km |
| Banque | — | 1,4 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,6 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,4 km |
| Pharmacie | — | 1,1 km |
| Dentiste | — | 1,6 km |
| Kinésithérapeute | — | 1,4 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,5 km |
| Centre ou maison de santé | — | 2,2 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | 3,1 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 1,7 km |
| École maternelle ou élémentaire | — | 1,1 km |
| Collège | — | 2,0 km |
| Lycée | — | 2,0 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 2,2 km |
| Gymnase | — | 1,6 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,3 km |
| Cinéma | — | 4,4 km |
| Bibliothèque | — | 1,7 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,8 km |
| Police ou gendarmerie | — | 550 m |
| France Services | — | 3,3 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.