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Aucadastre

Rue Cora Vaucaire, Chevigny-Saint-Sauveur

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141 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille ZC 01Échelle 1:2000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 19/12/2019

Uzone urbaine

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
8Espaces verts - PLT 0,3 / CBS 0,4 · Hauteur - 12m / 7m · Mixite de l'habitat - secteur 1 · …
Informations
11Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² · Plan d'aménagement d'ensemble (PAE) · Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen · …
Altitude, pente du terrain
216 m · 3,1 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 610 kWh/an1 517 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
11 depuis 2015Sitadel ; sur les 315 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 19 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espaces verts - PLT 0,3 / CBS 0,4
  • Hauteur - 12m / 7m
  • Mixite de l'habitat - secteur 1
  • OAP sectorielle - Chevigny-Saint-Sauveur Terres rousses
  • Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite
  • Fonctions urbaines - Mixite
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Implantations - Tissus peripheriques

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Plan d'aménagement d'ensemble (PAE)
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Zonage assainissement PLUI
  • Droit de preemption urbain simple
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Archéologie : Site 005 « Sur Les Quetelets »
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
Les 11 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/03/2019Permis de construire02117119R00017 Rue Cora VaucaireZC 2361 logement, 149 m²504 m²terminéparticulier
14/03/2017Permis de construire02117116R00392 Rue Cora VaucaireZC 3341 logement, 179 m²605 m²terminéparticulier
03/02/2017Permis de construire02117116R00359 Rue Cora VaucaireZC 235, ZC 4141 logement, 101 m²504 m²terminéparticulier
04/10/2016Permis de construire02117116R00214 Rue Cora VaucaireZC 333, ZC 437, ZC 4591 logement, 138 m²660 m²terminéparticulier
16/06/2016Permis de construire02117116R00096 Rue Cora VaucaireZC 310, ZC 3321 logement, 168 m²511 m²terminéparticulier
01/04/2016Permis de construire02117116R0004Rue Cora VaucaireZC 260, ZC 276, ZC 2911 logement, 153 m²505 m²commencéparticulier
02/02/2016Permis de construire02117115R003714 Rue Cora VaucaireZC 2311 logement, 139 m²terminéparticulier
21/01/2016Permis de construire02117115R00365 Rue Cora VaucaireZC 237, ZC 257, ZC 2731 logement, 153 m²505 m²commencéparticulier
09/10/2015Permis de construire02117115R002210 Rue Cora VaucaireZC 255, ZC 271, ZC 2871 logement, 168 m²513 m²terminéparticulier
29/09/2015Permis de construire02117115R002112 Rue Cora VaucaireZC 232, ZC 254, ZC 2701 logement, 135 m²512 m²terminéparticulier
23/09/2015Permis de construire02117115R00208 Rue Cora VaucaireZC 288, ZC 306, ZC 3091 logement, 169 m²522 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Chevigny Saint Sauveurnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants41 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 1 pharmacie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1320 m
Supérette ou épicerie1470 m
Boulangerie530 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1490 m
Restaurant1340 m
Librairie ou presse1,7 km
Banque2250 m
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste640 m
Pharmacie1260 m
Dentiste970 m
Kinésithérapeute820 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé2,5 km
Urgences4,5 km
Hôpital ou clinique1,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche580 m
École maternelle ou élémentaire800 m
Collège660 m
Lycée660 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine780 m
Gymnase640 m
Stade ou terrain de sport610 m
Cinéma2,5 km
Bibliothèque1,0 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,1 km
Police ou gendarmerie1,9 km
France Services1,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.