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Aucadastre

Rue Jules Gros, Cavan

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

85 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille B 03Échelle 1:2500Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/11/2016

1AU2Zone à urbaniser à court terme

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations
3Zone d'aménagement différé · Périmètre de droit de préemption urbain · Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Monuments historiques protégés
1Périmètre délimité des abords de l'Eglise
Altitude, pente du terrain
97,3 m · 1,3 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 271 kWh/an1 343 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2019Sitadel ; sur les 196 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'aménagement différé
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Périmètre délimité des abords de l'Eglise
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/10/2021Permis de construire02203421C00232 Rue Jules GrosB 1980, B 20171 logement, 78 m²378 m²terminéparticulier
22/04/2020Permis de construire02203420C00093 Rue Jules GrosB 2012, B 20191 logement, 80 m²315 m²terminéparticulier
08/04/2020Permis de construire02203420C00074 Rue Jules GrosB 2018, B 20091 logement, 60 m²307 m²terminéparticulier
20/01/2020Permis de construire02203420C00011 Rue Jules GrosB 20201 logement, 78 m²287 m²commencéparticulier
02/11/2019Permis de construire02203419C00206 Rue Jules GrosB 20101 logement, 72 m²324 m²commencéparticulier
31/01/2019Permis de construire02203419C00015 Rue Jules GrosB 20111 logement, 106 m²345 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Radon : classe 3

Un aléa oblige : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants73 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie1120 m
Boulangerie1240 m
Boucherie1380 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1300 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque1330 m
Bureau ou relais de poste1290 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2240 m
Pharmacie1310 m
Dentiste2240 m
Kinésithérapeute3240 m
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santé1240 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire1170 m
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1300 m
Stade ou terrain de sport1340 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1330 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1290 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Services1290 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique de Cavanpublic

Entreprises domiciliées à 200 m37

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.