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Aucadastre

Rue des Petites Fontaines, Fréhel

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AI 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 80 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 0,0 M de points (mars 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 27/02/2023

UBZone urbaine de faubourgs

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2020La commune en a 322 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 2 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètres de centralité commerciale au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/07/2026Permis de démolir02217926000036 Rue des Petites FontainesAI 64—415 m²autoriséparticulier
09/01/2020Permis de démolir02217919C000332 Rue des Petites FontainesAI 317, AI 41—1 489 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 1

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
27OLIANNSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie et 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—au-delà de 5 km
Supérette ou épicerie1470 m
Boulangerie1180 m
Boucherie—2,6 km
Poissonnerie—1,7 km
Fruits et légumes—au-delà de 5 km
Restaurant2190 m
Librairie ou presse—2,9 km
Banque—au-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste1470 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2470 m
Pharmacie1340 m
Dentiste—au-delà de 5 km
Kinésithérapeute1470 m
Laboratoire d'analyses—au-delà de 5 km
Centre ou maison de santé—au-delà de 5 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—au-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire1220 m
Collège—au-delà de 5 km
Lycée—au-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—au-delà de 5 km
Gymnase—au-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport—2,6 km
Cinéma—au-delà de 5 km
Bibliothèque1250 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1280 m
Police ou gendarmerie—au-delà de 5 km
France Services—au-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.