Rue de l'Aqueduc, Chalèze
Choisir un numéro
Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 8Plan DXF la feuille, 40 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 39,3 M de points (juillet 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
3 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 29/04/2024 | 10 Rue de L Aqueduc | Dépendance, Appartement | 85 m² | 171 000 € | — |
| 28/06/2023 | 20 Rue de L Aqueduc | Dépendance | 1 192 m² de terrain | 44 000 € | — |
| 29/06/2021 | 18 Rue de L Aqueduc | Maison | 118 m² | 226 457 € | 1 919 € |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAiZone urbaine de bâti ancien, secteur soumis aux règles du PPRI
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Risques géologiques au titre du R151-34 (ex R123-11b) g2 Alea fort)
- Informations
- 5Périmètre de droit de préemption urbain · Zone d'Asainissement Collectif · Alea moyen retrait gonflement Argile · …
- Altitude, pente du terrain
- 249 m · 20,3 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 449 kWh/an1 453 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2023Sitadel ; sur les 14 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Risques géologiques au titre du R151-34 (ex R123-11b) g2 Alea fort)
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Zone d'Asainissement Collectif
- Alea moyen retrait gonflement Argile
- Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP2 Habitat dense et équipements
- Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fuilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 03/02/2023 | Permis de construire02511122C0003 | 18 Rue de l'Aqueduc | AC 68, AC 69 | 1 logement, 79 m² | 1 192 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- Repères de crue2 lieux à moins de 500 m
- /, à 152 mle Doubs, en 1910
- Aval Ecluse, à 465 mle Doubs, en 1910, en 1957, en 1970, en 1972, en 1977, en 1983 et en 1990
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999
- Sites potentiellement pollués
- 3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 2 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune2
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Séisme
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi du Doubs centralnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 4 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 12 Rue de l'Aqueduc 25220 Chalèze | 53,2 m² | 1800 | G | C |
| appartement, 12 Rue de l'Aqueduc 25220 Chalèze | 59,9 m² | — | D | B |
| maison, 6 Rue de l'Aqueduc 25220 Chalèze | 143,6 m² | 1800 | E | E |
| maison, 7 Rue de l'Aqueduc 25220 Chalèze | 172 m² | 1945 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 1
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 5 bis | SCI CHAPMATIS | Personne morale | propriétaire | 2 locaux |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,1 km, une supérette ou épicerie à 790 m, une boulangerie à 1,8 km, un médecin généraliste à 1,2 km, une pharmacie à 1,2 km, une crèche à 3,1 km, une école à 1,5 km.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 1,1 km |
| Supérette ou épicerie | — | 790 m |
| Boulangerie | — | 1,8 km |
| Boucherie | — | 900 m |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | au-delà de 5 km |
| Restaurant | — | 1,1 km |
| Librairie ou presse | — | 1,9 km |
| Banque | — | 1,8 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,9 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,2 km |
| Pharmacie | — | 1,2 km |
| Dentiste | — | 1,2 km |
| Kinésithérapeute | — | 1,2 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 2,8 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,2 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 3,1 km |
| École maternelle ou élémentaire | — | 1,5 km |
| Collège | — | 2,9 km |
| Lycée | — | 3,0 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,3 km |
| Gymnase | — | 1,9 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,3 km |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | — | 1,5 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 60 m |
| Police ou gendarmerie | — | au-delà de 5 km |
| France Services | — | 2,0 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.