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Aucadastre

Route de Belfort, Chalezeule

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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472 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AP 01Échelle 1:1000Édition 9Plan DXF la feuille, 61 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 32,7 M de points (juillet 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 31/03/2026

UZZone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques diverses

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2018La commune en a 106 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
269,1 m · 16,4 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 531 kWh/an1 485 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Alea faible retrait gonflement argile
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2
  • Zone d'Asainissement Collectif
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP5 Zones commerciales et zones d'activités
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/07/2018Permis de construire02511218C000412 Route de BelfortAD 60, AD 61, AD 6611 m²42 359 m²commencéCOMMUNE DE BESANCON

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Séisme et argile

  • Séisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent.
  • Argile en exposition moyenne : une étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain à bâtir ou faire construire une maison.
  • Radon de classe 1 sur 3.
  • Un plan de prévention des inondations couvre la commune ; son zonage se lit adresse par adresse.
Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésSécheresse, 01/07/2022
Installations classées
4 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
20 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols
2 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Séisme

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPRi du Doubs centralnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · aucun

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants147 ménages autour de la rue

L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supermarchés et 1 boulangerie.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2250 m
Supérette ou épicerie650 m
Boulangerie1160 m
Boucherie1,7 km
Poissonnerie3,4 km
Fruits et légumes3,8 km
Restaurant4260 m
Librairie ou presse1320 m
Banque1,3 km
Bureau ou relais de poste1,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,1 km
Pharmacie1,7 km
Dentiste1,0 km
Kinésithérapeute1,2 km
Laboratoire d'analyses930 m
Centre ou maison de santé2,3 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,2 km
École maternelle ou élémentaire950 m
Collège1,5 km
Lycée1,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine630 m
Gymnase1,5 km
Stade ou terrain de sport500 m
Cinéma4,1 km
Bibliothèque1,1 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie990 m
Police ou gendarmerie4,7 km
France Services3,8 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Chalezeuletramway506 m
  • Marnièrestramway726 m
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.