Route de la Veze, Morre
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille ZC 01Échelle 1:2000Édition 9Plan DXF la feuille, 33 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 29,2 M de points (juillet 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
AZone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sont principalement affectées aux activités agricoles
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Prévention de risques et protection de l'environnement par rapport aux canalisations de transport d'hydrocarbures, 180m)
- Informations
- 4Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Catégorie 2-250m · Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2 · Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles · …
- Altitude, pente du terrain
- 428,7 m · 10,4 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 556 kWh/an1 494 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Prévention de risques et protection de l'environnement par rapport aux canalisations de transport d'hydrocarbures, 180m)
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Catégorie 2-250m
- Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2
- Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles
- Périmètre forestier_ interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime)_plantations à réaliser et semis d'essence forestière
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 7 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi du Doubs centralnaturel
- PPR MVT de Morrenaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · aucune
Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,9 km, une supérette ou épicerie à 2,7 km, une boulangerie à 1,1 km, un médecin généraliste à 1,1 km, une pharmacie à 910 m, une crèche à 2,9 km, une école à 1,4 km.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,9 km |
| Supérette ou épicerie | — | 2,7 km |
| Boulangerie | — | 1,1 km |
| Boucherie | — | 2,4 km |
| Poissonnerie | — | 4,2 km |
| Fruits et légumes | — | 3,2 km |
| Restaurant | — | 660 m |
| Librairie ou presse | — | 3,3 km |
| Banque | — | 3,7 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 3,9 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,1 km |
| Pharmacie | — | 910 m |
| Dentiste | — | 3,6 km |
| Kinésithérapeute | — | 2,6 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 3,9 km |
| Centre ou maison de santé | — | 3,8 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | 4,2 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 2,9 km |
| École maternelle ou élémentaire | — | 1,4 km |
| Collège | — | 3,8 km |
| Lycée | — | 1,3 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 3,4 km |
| Gymnase | — | 3,8 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,6 km |
| Cinéma | — | 4,1 km |
| Bibliothèque | — | 1,2 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 290 m |
| Police ou gendarmerie | — | 3,3 km |
| France Services | — | 3,9 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.