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Aucadastre

Rue des Vergers, Mignières

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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86 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille ZB 01Échelle 1:1000Édition 10

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 13/02/2024

UcZone urbaine récente pavillonaire

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Monument Historique
Monuments historiques protégés
1Chapelle dite des Trois-Maries
Altitude, pente du terrain
161,3 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 547 kWh/an1 469 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2013Sitadel ; sur les 120 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Monument Historique

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Chapelle dite des Trois-Maries
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/06/2018Permis de construire0282531800003Rue des VergersZB 5151 logement, 91 m²540 m²commencéparticulier
11/12/2017Permis de construire0282531700012Rue des VergersYC 151 logement, 100 m²686 m²autoriséparticulier
26/08/2013Permis de construire02825313000093 Rue des VergersZB 81 logement, 108 m²1 200 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/09/1987
Le détail : 1 risque recensé sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune1

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 sur la commune Mignièresnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3bis Rue des Vergers 28630 Mignières50,8 m²1949EB
appartement, 3 Rue des Vergers 28630 Mignières55,3 m²1949DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5617 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 321 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté17,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires76,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194541,2 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement103 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans39,3 %3,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie3,0 km
Boulangerie1230 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant260 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque3,0 km
Bureau ou relais de poste3,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,9 km
Pharmacie2,9 km
Dentisteau-delà de 5 km
Kinésithérapeute2,9 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire1230 m
Collège570 m
Lycée1430 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1440 m
Stade ou terrain de sport3,4 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1240 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1240 m
Police ou gendarmerie1,6 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Les Blés en Herbepublic
  • Lycée agricole privé Franz Stockprivéinternat

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.