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Aucadastre

Les Berges du Canal, Codognan

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80 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AK 01Échelle 1:1000Édition 11

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 23/04/2018

2AUZone à urbaniser à court terme

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Obligation légale de débroussaillement : Espace forestier · Droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
16,6 m · 0,9 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 557 kWh/an1 930 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
19 depuis 2019Sitadel ; sur les 206 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Obligation légale de débroussaillement : Espace forestier
  • Droit de préemption urbain
Les 19 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/04/2021Permis de construire03008321P000213 Lotis les Berges du CanalAK 245, AK 2461 logement, 97 m²234 m²terminéparticulier
21/07/2020Permis de construire03008320P000913 Lotis les Berges du CanalAK 245, AK 2461 logement, 97 m²234 m²annuléparticulier
21/05/2020Permis de construire03008320P00078 Lotis les Berges du CanalAK 2351 logement, 96 m²234 m²terminéparticulier
17/03/2020Permis de construire03008320P00023 Lotis les Berges du CanalAK 225, AK 2261 logement, 96 m²234 m²terminéparticulier
17/03/2020Permis de construire03008320P000312 Lotis les Berges du CanalAK 243, AK 2441 logement, 96 m²234 m²autoriséparticulier
10/03/2020Permis de construire03008320P000415 Lotis les Berges du CanalAK 249, AK 2501 logement, 96 m²234 m²terminéparticulier
28/02/2020Permis de construire03008320P000110 Lotis les Berges du CanalAK 239, AK 2401 logement, 96 m²234 m²terminéparticulier
11/02/2020Permis de construire03008319P00694 Lotis les Berges du CanalAK 227, AK 2281 logement, 96 m²234 m²terminéparticulier
05/02/2020Permis de construire03008319P006716 Lotis les Berges du CanalAK 2511 logement, 96 m²210 m²terminéparticulier
05/02/2020Permis de construire03008319P007211 Lotis les Berges du CanalAK 2411 logement, 96 m²234 m²terminéparticulier
31/01/2020Permis de construire03008319P00611 Lotis les Berges du CanalAK 221, AK 2221 logement, 96 m²482 m²terminéparticulier
15/10/2019Permis de construire03008319P005214 Lotis les Berges du CanalAK 2471 logement, 96 m²210 m²terminéparticulier
30/09/2019Permis de construire03008319P004810 Lotis les Berges du CanalAK 1181 logement, 96 m²234 m²annuléparticulier
26/09/2019Permis de construire03008319P00397 Lotis les Berges du CanalAK 1181 logement, 91 m²210 m²terminéparticulier
11/09/2019Permis de construire03008319P00455 Lotis les Berges du CanalAK 1181 logement, 96 m²234 m²commencéparticulier
11/09/2019Permis de construire03008319P00466 Lotis les Berges du CanalAK 1181 logement, 96 m²234 m²commencéparticulier
12/08/2019Permis de construire03008319P0033Lotis les Berges du CanalAK 1181 logement, 96 m²210 m²terminéparticulier
12/08/2019Permis de construire03008319P0034Lotis les Berges du CanalAK 1181 logement, 123 m²402 m²terminéparticulier
23/07/2019Permis de construire03008319P00322 Lotis les Berges du CanalAK 1181 logement, 96 m²210 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/02/1987
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Codognannaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : A, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Les Berges du Canal 30920 Codognan90,6 m²2020AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants12643 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 335 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté4,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires90,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons93 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement94 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,6 %10,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,5 km
Supérette ou épicerie1420 m
Boulangerie1,0 km
Boucherie2,1 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,5 km
Restaurant1430 m
Librairie ou presse2,2 km
Banque1,9 km
Bureau ou relais de poste1,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste760 m
Pharmacie990 m
Dentiste990 m
Kinésithérapeute1,8 km
Laboratoire d'analyses1,9 km
Centre ou maison de santé1,9 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,2 km
École maternelle ou élémentaire730 m
Collège1,0 km
Lycée3,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,8 km
Gymnase1,8 km
Stade ou terrain de sport1,0 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque960 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie940 m
Police ou gendarmerie4,4 km
France Services1,9 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.