Route Départementale 22, Sainte-Anastasie
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AK 01Échelle 1:2000Édition 11Plan DXF la feuille, 49 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 16,7 M de points (mai 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
AZone comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 5Enveloppe des zones inondables du PPRi du Bassin aval du Gardon · Risque de Retrait-gonflement des argiles : zone faiblement à moyennement exposée (B2) · Risque liés au RADON : Potentiel de catégorie 1 · …
- Informations
- 4Secteur de taxe d'aménagement : 5% · Périmètre de soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (article L.421-4 du code de l'urbanisme) · Zone à risque d'exposition au plomb · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 61,3 m · 1,1 % vers l'ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 453 kWh/an1 885 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Enveloppe des zones inondables du PPRi du Bassin aval du Gardon
- Risque de Retrait-gonflement des argiles : zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- Risque liés au RADON : Potentiel de catégorie 1
- Risque sismique
- PPRI du Bassin versant AVAL DU GARDON : Zone F - NU
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur de taxe d'aménagement : 5%
- Périmètre de soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (article L.421-4 du code de l'urbanisme)
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Zonage d'assainissement non collectif
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
- 5691 Les Eugnes, à 208 mle Bourdic, le 4 octobre 1958, le 30 septembre 1958 et le 9 septembre 2002
- Catastrophes naturelles
- 15 arrêtésGlissement de Terrain, 03/10/1988
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune12
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI communal de Ste Anastasienaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · aucune
Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : une supérette ou épicerie à 4,3 km, une boulangerie à 1,2 km, un médecin généraliste à 1,1 km, une pharmacie à 4,2 km, une crèche à 1,4 km, une école à 1,5 km.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | au-delà de 5 km |
| Supérette ou épicerie | — | 4,3 km |
| Boulangerie | — | 1,2 km |
| Boucherie | — | 4,0 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 1,9 km |
| Restaurant | — | 1,3 km |
| Librairie ou presse | — | au-delà de 5 km |
| Banque | — | au-delà de 5 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,0 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,1 km |
| Pharmacie | — | 4,2 km |
| Dentiste | — | 4,0 km |
| Kinésithérapeute | — | 1,1 km |
| Laboratoire d'analyses | — | au-delà de 5 km |
| Centre ou maison de santé | — | 4,1 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 1,4 km |
| École maternelle ou élémentaire | — | 1,5 km |
| Collège | — | au-delà de 5 km |
| Lycée | — | au-delà de 5 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | au-delà de 5 km |
| Gymnase | — | 4,4 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,3 km |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | — | 4,6 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,0 km |
| Police ou gendarmerie | — | 4,7 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.