Rue Tony Garnier, Balma
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 41 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 19,2 M de points (mai 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UA1Zonage du PLUi-H : UA1 (13-NR-60-RE)
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 3Secteurs de stationnement : Secteur 4 · Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35) · Site d'intérêt paysagé (SIP)
- Informations
- 4Zone d'aménagement concerté · Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) · Réglement local de publicité intercommunal · …
- Servitudes d'utilité publique
- 2PPR Secheresse de Balma · Château de Thégra
- Altitude, pente du terrain
- 151,9 m · 3,1 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 941 kWh/an1 665 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 4 depuis 2018Sitadel ; sur les 541 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 9 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
- Site d'intérêt paysagé (SIP)
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone d'aménagement concerté
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- PPR Secheresse de Balma
- Château de Thégra
Les 4 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/05/2019 | Permis de construire03104418C0040 | 3 Rue Tony Garnier | AH 171, AH 168 | 694 m² | 3 581 m² | terminé | particulier |
| 01/03/2019 | Permis de construire03104418C0036 | 2 Rue Tony Garnier | AH 176, AH 165, AH 160 | 2 522 m² | 2 944 m² | terminé | BRUSSON S.A.S. |
| 04/01/2019 | Permis de construire03104418C0026 | Rue Tony Garnier | AH 157, AH 103 | 1 525 m² | 7 902 m² | terminé | particulier |
| 18/05/2018 | Permis de construire03104417C0078 | Rue Tony Garnier | AI 39, AI 40 | 2 064 m² | — | commencé | BALMA INVEST |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 24 arrêtésSécheresse, 01/07/1998
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune3
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Rupture de barrage
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
- PPR Hers-Mort avalnaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 6
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | BASTIDE INVEST | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 1 | DEL - SAN | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 1 | SCI SOFLI | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 2 | BRUSSON S A S | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local |
| 3 | VR 31 | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 2 parcelles non bâties |
| 6 bis | CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 3 médecins généralistes.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 1,4 km |
| Supérette ou épicerie | — | 670 m |
| Boulangerie | — | 1,1 km |
| Boucherie | — | 2,4 km |
| Poissonnerie | — | 3,1 km |
| Fruits et légumes | 2 | 110 m |
| Restaurant | 12 | 270 m |
| Librairie ou presse | 1 | 430 m |
| Banque | — | 1,1 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,4 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 3 | 270 m |
| Pharmacie | — | 1,9 km |
| Dentiste | — | 1,3 km |
| Kinésithérapeute | — | 1,5 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,5 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,4 km |
| Urgences | — | 1,8 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,7 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 540 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 1,4 km |
| Collège | — | 2,6 km |
| Lycée | — | 3,1 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 2,3 km |
| Gymnase | — | 2,0 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 2,0 km |
| Cinéma | — | 2,7 km |
| Bibliothèque | — | 2,6 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 2,1 km |
| Police ou gendarmerie | — | 2,6 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.