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Aucadastre

Route du Chapitre, Balma

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

9 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AR 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 39 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 39,6 M de points (mai 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme

AZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2019La commune en a 541 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 3 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Balma
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/08/2025Permis de construire031044250001986 Route du ChapitreAM 421 logement, 88 m²3 936 m²autoriséparticulier
23/01/2025Permis de construire0310442500032Route du ChapitreAM 4, AM 17, AM 1930 m²33 098 m²autoriséO'BOISERO
16/05/2019Permis de construire03104419C000986 Route du ChapitreAN 41, AN 40, AM 3067 468 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 3

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
3SC2GSociété en nom collectifpropriétaire1 parcelle non bâtie
106AG2R AGIRC-ARRCOPersonne moralepropriétaire3 locaux
9017ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSEÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,8 km, une supérette ou épicerie à 1,7 km, une boulangerie à 890 m, un médecin généraliste à 1,2 km, une pharmacie à 1,8 km, une crèche à 900 m, une école à 1,1 km.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,8 km
Supérette ou épicerie1,7 km
Boulangerie890 m
Boucherie1,9 km
Poissonnerie2,2 km
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant680 m
Librairie ou presse1,5 km
Banque1,3 km
Bureau ou relais de poste970 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,2 km
Pharmacie1,8 km
Dentiste1,1 km
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analyses1,4 km
Centre ou maison de santé1,2 km
Urgences2,8 km
Hôpital ou clinique2,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche900 m
École maternelle ou élémentaire1,1 km
Collège2,4 km
Lycée2,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,0 km
Gymnase1,9 km
Stade ou terrain de sport1,9 km
Cinéma3,9 km
Bibliothèque1,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,1 km
Police ou gendarmerie2,5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.