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Aucadastre

Route du Chapitre, Balma

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227 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AR 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 39 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme

AZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2019La commune en a 541 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le soleil du toit
Toiture solaire, 3 kWc
3 941 kWh/an1 665 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 4 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions2

  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)

Informations1

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Servitudes d'utilité publique1

  • PPR Secheresse de Balma
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/08/2025Permis de construire031044250001986 Route du ChapitreAM 421 logement, 88 m²3 936 m²autoriséparticulier
23/01/2025Permis de construire0310442500032Route du ChapitreAM 4, AM 17, AM 1930 m²33 098 m²autoriséO'BOISERO
16/05/2019Permis de construire03104419C000986 Route du ChapitreAN 41, AN 40, AM 30—67 468 m²terminéparticulier
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/05/2025
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune3

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques2

  • PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
  • PPR Hers-Mort avalnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 3

N°PropriétaireNatureDroitDétient
3SC2GSociété en nom collectifpropriétaire1 parcelle non bâtie
106AG2R Agirc-ArrcoPersonne moralepropriétaire3 locaux
9017Établissement Public Foncier Local du Grand ToulouseÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,8 km, une supérette ou épicerie à 1,7 km, une boulangerie à 890 m, un médecin généraliste à 1,2 km, une pharmacie à 1,8 km, une crèche à 900 m, une école à 1,1 km.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—1,8 km
Supérette ou épicerie—1,7 km
Boulangerie—890 m
Boucherie—1,9 km
Poissonnerie—2,2 km
Fruits et légumes—1,1 km
Restaurant—680 m
Librairie ou presse—1,5 km
Banque—1,3 km
Bureau ou relais de poste—970 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—1,2 km
Pharmacie—1,8 km
Dentiste—1,1 km
Kinésithérapeute—1,1 km
Laboratoire d'analyses—1,4 km
Centre ou maison de santé—1,2 km
Urgences—2,8 km
Hôpital ou clinique—2,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—900 m
École maternelle ou élémentaire—1,1 km
Collège—2,4 km
Lycée—2,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—2,0 km
Gymnase—1,9 km
Stade ou terrain de sport—1,9 km
Cinéma—3,9 km
Bibliothèque—1,9 km
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—2,1 km
Police ou gendarmerie—2,5 km
France Services—au-delà de 5 km
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.