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Aucadastre

Rue Rouget de Lisle, Balma

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

57 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille CB 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 117 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 38,1 M de points (mai 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UM7Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-40-30)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35) · Secteurs de stationnement : Secteur 4
Informations
3Périmètre de droit de préemption urbain "simple" · Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) · Réglement local de publicité intercommunal
Servitudes d'utilité publique
1PPR Secheresse de Balma
Altitude, pente du terrain
146,5 m · 4 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 927 kWh/an1 661 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 4

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Réglement local de publicité intercommunal

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Balma
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
24 arrêtésSécheresse, 01/07/1998
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
  • PPR Hers-Mort avalnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue Rouget de Lisle 31130 Balma153,7 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants178 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 médecins généralistes, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché710 m
Supérette ou épicerie1,0 km
Boulangerie540 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerie1,1 km
Fruits et légumes710 m
Restaurant1360 m
Librairie ou presse1,0 km
Banque970 m
Bureau ou relais de poste600 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2290 m
Pharmacie1,0 km
Dentiste710 m
Kinésithérapeute530 m
Laboratoire d'analyses750 m
Centre ou maison de santé530 m
Urgences3,8 km
Hôpital ou clinique3,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche520 m
École maternelle ou élémentaire1460 m
Collège1,7 km
Lycée1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,4 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma4,1 km
Bibliothèque990 m
Conservatoire4,8 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,5 km
Police ou gendarmerie1,4 km
France Services4,8 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • école primaire publique José Cabanispublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.