Rue des Jardins, Balma
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille CC 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 127 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 23,6 M de points (mai 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UIC2Zonage du PLUi-H : UIC2 (10-NR-35-45)
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 5Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35) · Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m) · Secteurs de stationnement : Secteur 4 · …
- Informations
- 4Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) · Périmètre de droit de préemption urbain "simple" · Plan d'exposition au bruit des aérodromes · …
- Servitudes d'utilité publique
- 2PPRN de Balma · PPR Secheresse de Balma
- Altitude, pente du terrain
- 136,8 m · 0,2 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 926 kWh/an1 661 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 11 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
- Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Secteur de boidiversité : Non concerné
- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRN de Balma
- PPR Secheresse de Balma
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 24 arrêtésSécheresse, 01/07/1998
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune3
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Rupture de barrage
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
- PPR Hers-Mort avalnaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 1
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 4 | COMMUNE DE BALMA | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 250 m |
| Supérette ou épicerie | 1 | 460 m |
| Boulangerie | 1 | 460 m |
| Boucherie | — | 640 m |
| Poissonnerie | — | 670 m |
| Fruits et légumes | 2 | 250 m |
| Restaurant | 2 | 250 m |
| Librairie ou presse | — | 750 m |
| Banque | — | 710 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 700 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 670 m |
| Pharmacie | — | 650 m |
| Dentiste | — | 640 m |
| Kinésithérapeute | 4 | 300 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 930 m |
| Centre ou maison de santé | — | 820 m |
| Urgences | — | 3,8 km |
| Hôpital ou clinique | — | 3,8 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 880 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 930 m |
| Collège | — | 1,1 km |
| Lycée | — | 930 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,4 km |
| Gymnase | — | 600 m |
| Stade ou terrain de sport | 3 | 260 m |
| Cinéma | — | 3,2 km |
| Bibliothèque | — | 820 m |
| Conservatoire | — | 4,0 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,3 km |
| Police ou gendarmerie | — | 920 m |
| France Services | — | 4,2 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m33
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- BASIC-FIT FRANCE (BASIC FIT FRANCE)arts et spectacles
- SARL CTA LES PEYRONETTESactivités scientifiques et techniques
- CDV TOULOUSEcommerce
- BALMA MUSCUarts et spectacles
- WONDER SPORT TRIPautres services
- JEUNES BOULISTES B2Farts et spectacles
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.