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Aucadastre

Chemin de Sauveur, Frouzins

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 62 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 19/12/2019

UCZone UC

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1PPR Secheresse de Frouzins
Altitude, pente du terrain
171,5 m · 0,2 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 955 kWh/an1 672 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
23 depuis 2016Sitadel ; sur les 429 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Frouzins
Les 23 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/07/2026Permis de construire031203260001839 Bis Chemin du SauveurAH 229, AH 231, AH 2321 logement, 127,14 m²1 038 m²autoriséparticulier
09/01/2026Permis de construire031203250001921 D Ch de SauveurAH 236, AH 234, AH 451 logement, 144 m²2 002 m²commencéparticulier
04/11/2025Permis d'aménager03120325000019 Ch de SauveurAD 2931 656 m²autoriséparticulier
19/03/2025Permis de construire031203250000524b Ch de SauveurAD 27543 m²647 m²terminéparticulier
13/02/2025Permis de construire031203250000120 Ch SauveurAD 4392 logements, 176 m²527 m²terminéJAYD
23/05/2024Permis de construire03120324U001020 Ch de SauveurAD 4371 logement, 166 m²1 246 m²commencéparticulier
02/03/2023Permis d'aménager03120322U000220 Ch de SauveurAD 303 787 m²terminéPATRIMIMMO
30/11/2021Déclaration préalable03120321F0136101 Ch de SauveurAL 8, AL 917 m²18 265 m²autoriséCOMMUNE DE FROUZINS
02/11/2021Permis de construire03120321F00287 Ch de SauveurAD 294, AD 297, AD 2991 logement, 87 m²592 m²annuléparticulier
17/09/2021Permis de construire03120321F002415 A Ch de SauveurAD 3901 logement, 116 m²600 m²terminéparticulier
19/07/2021Permis de construire03120321F002025 Ch de SauveurAH 44, AH 45, AH 871 logement, 112 m²2 287 m²annuléparticulier
15/03/2021Permis de construire03120320F00323 Ch de SauveurAD 1620 logements, 1 531 m²3 766 m²terminéLES VILLAS DE SAINT MARTORY
25/06/2020Permis de construire03120320F000317 S Chemin de SauveurAH 216, AH 217, AH 8640 logements, 2 628 m²7 400 m²autoriséMARIGNAN OCCITANIE
22/01/2020Permis de construire03120319F004445 Ch de SauveurAH 2101 logement, 84 m²412 m²terminéparticulier
18/12/2019Permis de construire03120319F00371 Ch de SauveurAD 380, AD 3821 logement, 133 m²661 m²commencéparticulier
13/12/2019Permis de construire03120319F004117 Ch de SauveurAD 3891 logement, 146 m²600 m²commencéparticulier
19/04/2019Permis de construire03120319F0008114 Ch de SauveurAL 89, AL 90, AL 911 logement, 158 m²1 372 m²commencéparticulier
27/08/2018Permis de construire03120318F0025104 C Ch de SauveurAL 1011 logement, 120 m²569 m²commencéparticulier
29/05/2018Permis de construire03120318F0014104 T Ch de SauveurAL 971 logement, 103 m²924 m²terminéparticulier
06/02/2018Permis de construire03120317R0033110 B Ch de SauveurAL 931 logement, 100 m²555 m²terminéparticulier
19/10/2017Permis de construire03120317R00221b Ch de SauveurAD 1701 logement, 237 m²1 201 m²commencéparticulier
23/09/2016Permis de construire03120316R0044112a Ch de SauveurAL 8656 m²641 m²commencéparticulier
25/03/2016Permis de construire03120316R001145a Ch de SauveurAH 13, AH 2111 logement, 138 m²722 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
16 arrêtésSécheresse, 01/01/2002
Le détail : 1 plan de prévention

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Sécheresse - Territoire 3naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 51 Chemin de Sauveur 31270 Frouzins249,8 m²DB
appartement, 102 Chemin de Sauveur 31270 Frouzins41,5 m²CA
maison, 21c Chemin de Sauveur 31270 Frouzins130 m²DB
maison, 15 Chemin de Sauveur 31270 Frouzins113 m²AA
appartement, 102 Chemin de Sauveur 31270 Frouzins54,3 m²2008CB
maison, 20 Chemin de Sauveur 31270 Frouzins134,9 m²1970CA
appartement, 102 Chemin de Sauveur 31270 Frouzins39,6 m²DB
maison, 45 Chemin de Sauveur 31270 Frouzins88,8 m²BA
maison, 35 Chemin de Sauveur 31270 Frouzins119,1 m²1970FE
maison, Chemin de Sauveur 31270 Frouzins76 m²2021AA
maison, 40 Chemin de Sauveur 31270 Frouzins74,9 m²2021BA
maison, 46t Chemin de Sauveur 31270 Frouzins190 m²AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4316 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 610 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires62,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons93,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement111 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,4 %16,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,3 km
Supérette ou épicerie1350 m
Boulangerie1,1 km
Boucherie1,3 km
Poissonnerie4,8 km
Fruits et légumes1,6 km
Restaurant1330 m
Librairie ou presse1,8 km
Banque1,3 km
Bureau ou relais de poste1,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste950 m
Pharmacie1,3 km
Dentiste1,3 km
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analyses1,2 km
Centre ou maison de santé1,4 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,2 km
École maternelle ou élémentaire920 m
Collège790 m
Lycée3,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase680 m
Stade ou terrain de sport940 m
Cinéma4,9 km
Bibliothèque1,0 km
Conservatoire2,4 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,1 km
Police ou gendarmerie2,7 km
France Services3,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.